Loi ‘LEN’: les collectivités pourront devenir opérateurs

Régulations

Bonne nouvelle: le texte adopté par les sénateurs permet plus de libertés et de souplesse. Au grand dam de France Télécom

Après le vote sur la responsabilité des hébergeurs (voir notre article), les sénateurs se sont penchés sur le rôle des collectivités locales en tant qu’opérateurs dans le cadre du vote de la LEN, la loi pour la confiance dans l’Economie numérique.

Sur cet épineux dossier, la pression des acteurs a également fini par payer. Les collectivités pourront en effet devenir opérateurs télécoms. Surtout, l’amendement leur donne plus de libertés: elles n’auront pas à agir en “cohérence avec les réseaux accessibles au public”, comme prévu au départ. En clair, les collectivités pourront se passer de France Télécom qui avait tout fait pour devenir incontournable dans l’exploitation de réseaux haut débit en région par exemple. La première mouture du texte prévoyait que les régions devaient travailler de concert avec l’opérateur historique sauf en cas de “carence extrême”. Une situation dénoncée par plusieurs présidents de régions qui soulignaient que France Télécom cherchait surtout et avant tout à protéger son monopole, notamment dans le cadre de la charte des départements innovants (voir nos articles). Avec cet amendement, les collectivités vont pouvoir débloquer pas mal de projets destinés à réduire la fracture numérique.


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