Loi Numérique: les FAI menacent de fermer leurs services d’hébergement

Un vent de grogne souffle sur l’Internet français. La loi sur l’Economie numérique (LEN) votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale couvre plusieurs domaines et notamment la responsabilité des FAI quant aux sites hébergés (voir notre article).

Le texte stipule que les FAI et portails internet hébergeant des pages personnelles ou communautaires « mettent en oeuvre les moyens conformes pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions » d’incitation à la haine raciale, de négationnisme et de pédo-pornographie. En clair, aux FAI et aux hébergeurs de faire le ménage eux-mêmes, de filtrer, et ce avant une quelconque plainte. Une sorte de censure finalement. A peine cet amendement voté, l’Association des fournisseurs d’accès (AFA) réagissait. « Nous n’avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès », soutiennent les membres de l’association. « Le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n’y a recours », explique-t-elle. Et d’ajouter que ce sont d’abord et surtout les majors de l’industrie du divertissement qui ont tout fait pour que cet amendement soit voté. Histoire de mettre le problème du téléchargement illégal sur le dos des FAI. Atteinte à la liberté d’expression Aujourd’hui, le ton monte. Réunis exceptionnellement, les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d’AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom notamment, ont dénoncé une atteinte à la liberté d’expression. Pire, s’ils ne sont entendus, les FAI ont décidé qu’ils couperaient « l’ensemble des services hébergés, qu’ils soient communautaires ou de communication (pages personnelles, salons, forums, albums photo…) et qui constituent l’essence d’Internet ». Les acteurs de l’Internet français ont expliqué que le filtrage avait été étudié par plusieurs pays démocratiques avant d’être abandonné. Seuls des Etats comme la Chine, la Birmanie ou l’Iran l’ont adopté, ont-ils rappelé. Et d’ajouter que le coût de ce filtrage serait exhorbitant. Stéphane Treppoz, p-dg d’AOL France, a estimé que le chiffre pourrait atteindre 200 millions d’euros. « Cette loi est une véritable catastrophe », a ajouté Jean-Claude Delmas, p-dg de Wanadoo France. « De proche en proche, c’est tout l’Internet qui risque de s’effondrer ». La balle est maintenant dans le camps de Nicole Fontaine, la ministre déléguée à l’Industrie et du Sénat qui doit examiner la LEN en seconde lecture en février prochain. Les associations sur le front

La ligue des associations haut débit (Odebi) qui combat farouchement l’amendement sur le filtrage des contenus a lancé plusieurs pétitions pour faire plier le gouvernement.

L’association souligne que 25.328 mails d’interpellations ont été envoyés à des députés contre la loi. 43.125 mails de protestation contre la LEN ont été envoyé à Jacques Chirac, et autant à Jean-Pierre Raffarin. Enfin, 42.715 signatures ont été recueillies sur le forum de l’association pour demander des textes de loi clairs, adaptés, et garantissant la liberté d’expression. De son côté, l’AFA (Assocoaition des Fournisseurs d’accès) a mis en ligne une pétition nationale afin que les internautes « manifestent leur attachement à la liberté d’expression ». La pétition de l’AFA.