Loppsi : le blocage des sites web passera par le juge
La Loppsi avance. Actuellement débattu en commission des lois à l’Assemblée nationale, un amendement introduit l’obligation de passer par un juge avant que la police n’ordonne le bocage d’un site web.
La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) est en débat à l’Assemblée nationale. Les députés décortiquent les modalités d’application du texte. Notamment sur le point du blocage d’un site Internet àcaractère pédo-pornographique par les forces de l’ordre.
Pour les tenants de la loi, la Loppsi a pour but d’introduire un blocage des sites concernés dans le cas où ils sont hébergés à l’étranger. De fait, ces derniers sont à l’abri des poursuites judiciaires menées en France. Un amendement du député UMP Lionel Tardy adopté à l’unanimité contre l’avis du rapporteur, instaure la nécessité d’avoir recours à une décision judiciaire avant de pouvoir bloquer un site Internet.
LeMonde.frreprend les propos du député : «Malheureusement, nous n’avions pas le choix. Il faut qu’un juge puisse mettre son nez dans ces décisions, même si cela doit ralentir la procédure : c’est le seul moyen d’éviter les dommages collatéraux, comme le blocage accidentel de sites légitimes. »
Un amendement pris à reculons qui montre combien les députés ne souhaitent pas se frotter à un avis défavorable du Conseil constitutionnel.
Déjà pour la loi Hadopi, un tel contrôle par l’autorité judiciaire avait été rappelé avant toute coupure de la connexion Internet. Cette fois, les députés tentent de prendre les devants. De même, le projet de loi sur le jeu en ligne, qui prévoit la possibilité de bloquer des sites de paris ou de jeux hors la loi, prévoit également l’intervention d’un juge avant blocage…
Reste que l’obligation de bloquer un site considéré comme pedo-pornographique échouera aux FAI. Les discussions à l’Assemblée vont donc se poursuivre malgré les critiques de la Cnil. Le projet de loi avait tancé les opérations de captation réalisées par la police dans l’ordinateur des citoyens«sans le consentement des intéressés afin d’accéder à des données informatiques, de les observer, de les collecter, de les enregistrer, de les conserver et de les transmettre».
