Loppsi : sortez vos mouchards

Alors que le vote final de la Loppsi (loi de programmation sur la performance de la sécurité intérieure) devrait intervenir mardi 16 février, les députés ont déjà adopté la plupart des mesures phares du texte.

Les député ont déjà voté les principales mesures relatives à la sécurité, notamment sur le volet « informatique » de la loi. Ainsi la représentation nationale a fait le choix d’adopter notamment le délit d’usurpation d’identité en ligne. De même, le filtrage des sites mettant à disposition des contenus pédopornographiques a été orchestré. Une mesure soutenue par la majorité présidentielle bien que certains spécialistes aient mis en lumière le fait que ces mesures soient totalement inefficaces pur lutter contre la pédophilie. Si cette sanction ne pourra toutefois être prononcée que par un juge d’instruction, une liste noire de sites communiquée aux FAI sera dressée.

Dans la foulée, l’Assemblée nationale a adopté la possibilité de recourir à la « captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée ». L’adoption de cette loi ouvre donc clairement la voie à l’installation des logiciels espions ou mouchards informatiques.

Autre décision que certains pourront qualifier d’inquiétante, l’adoption de mesures relatives aux données personnelles conservées dans les fichiers policiers. Ainsi, les informations contenues dans le STIC (fichier de la police nationale) et le Judex (gendarmerie) pourront être croisées, recoupées…

Le vote final de la Loppsi devrait intervenir mardi 16. Alors que certains députés y compris de la majorité, ont eu à cœur de dénoncer une loi « fourre-tout » voire « cosmétique», il semble que les élus se dirigent vers une adoption en bloc des termes du projet de loi.