L'UFC conteste devant le Conseil d'Etat la fusion SFR-Neuf

Régulations

Un recours a été déposé par l’association de consommateurs

Officialisée depuis le 15 avril dernier, le rachat de Neuf Cegetel par SFR pourrait être tout bonnement suspendu. Les Echos révèlent en effet que l’UFC Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d’Etat à la même date.

Si ce recours est validé par la haute juridiction (traduction : le feu vert de Bercy sera annulé), l’intégration des deux groupes sera gelée pendant plusieurs mois alors qu’à ce jour, SFR détient déjà plus de 96% de Neuf Cegetel. Le Conseil d’Etat peut également demandé l’avis du Conseil de la concurrence qui n’a pas été saisi par le gouvernement lors de l’annonce du rapprochement.

L’association de consommateurs estime que les engagements pris par SFR en matière de concurrence ne sont pas suffisants. Par ailleurs, elle reproche au ministère de l’Economie et des Finances de ne pas avoir tenu compte des nouveaux marchés de la télévision sur mobile et de la fibre optique pour évaluer l’opération, qui crée un duopole avec France Télécom dans les télécoms et la télévision payante.

Enfin, l’UFC considère que le rachat de l’opérateur de téléphonie fixe Neuf Cegetel par SFR aurait dû être examiné par la Commission européenne et non pas par Paris, selon le quotidien. En effet, le deuxième actionnaire de SFR est le britannique Vodafone. Vivendi a précisé aux Echos qu’en vertu du pacte d’actionnaires de SFR, l’opérateur mobile britannique n’avait son mot à dire que sur le développement SFR dans ce secteur, mais pas dans le fixe.

Les inquiétudes de l’UFC rejoignent celles d’Orange qui avait fait part de ses questions avant le feu vert du gouvernement. L’opérateur estimait en effet que les engagements pris par le nouvel ensemble sont “insuffisants”. La filiale de France Télécom menaçait alors de saisir le Conseil d’Etat, ce qui finalement n’a pas été fait.

Mais du côté de Bercy, le dossier n’a jamais posé problème. ” Neuf est sur le marché du fixe tandis que SFR est sur le marché du mobile, il y a donc très peu de recouvrement. Cette concentration pose donc peu de problèmes concurrentiels”, soulignait en mars dernier une source proche du dossier. “Ne nous trompons pas de cible. L’urgence est de faire émerger enfin un groupe capable de concurrencer France Télécom”, ajoute-t-il.

Rappelons que suite à l’offre publique d’achat simplifiée lancée par SFR sur Neuf Cegetel, l’opérateur mobile détient désormais 96,41% du capital de sa cible. Cette OPA avait été lancée le 16 mai dernier, suite à un accord entre les deux groupes.

SFR, filiale de Vivendi, détenait au départ 40,5% de Neuf Cegetel et s’est emparé dans un premier temps des 28,5% détenus par l’actionnaire historique de Neuf, Louis Dreyfus. Le reliquat des actions (21,87%) détenu notamment par le public a été absorbé via cette OPA.

Au total SFR + Neuf Cegetel comptera 3,7 millions de clients ADSL et 18,1 millions de clients mobiles contre 7,5 et 23,5 millions de clients pour Orange.

En terme financier, SFR et Neuf Cegetel pèsent 11,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2006 contre 27,54 milliards pour Orange.

Suite à cette fusion, la direction de SFR a annoncé aux élus du personnel un plan de suppression de 450 emplois, soit 5% des effectifs du nouvel ensemble. Ce plan se fera uniquement sur la base de départs volontaires.


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