L'UFC-Que choisir attaque (encore) Free en justice

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L’UFC assigne Free pour violation du droit à la consommation. L’association de consommateurs pointe des irrégularités dans les méthodes commerciales du fournisseur d’accès.

Les relations entre Free et l’UFC-Que choisir ne s’améliorent guère. L’association de défense des consommateurs attaque le fournisseur d’accès Internet d’Iliad pour violation du droit à la consommation dans le cadre de son forfait ADSL triple play, annonce Les Echos (07/12/2009).

L’UFC reproche à Free un affichage erroné du tarif mensuel lorsque l’utilisateur laisse des options de services sélectionnées par défaut. Autrement dit, lorsque l’abonné souscrit, par exemple, au service forfaitaire de vidéo à la demande à 7,99 euros/mois, l’utilisateur devrait voir s’afficher le tarif total de 37,98 euros. Or, c’est le prix de base de l’abonnement à de 29,99 euros qui reste inscrit et susceptible de tromper le client.

Les frais de 4 euros par mois relatifs au paiement par un autre moyen que le prélèvement automatique (avec une caution de 400 euros) sont jugés abusifs par l’association. Les délais de résiliation d’abonnement sont fixés à un mois par Free alors que la loi Chatel les a réduit à 10 jours. Enfin, les services présentés comme «exclusifs» ne le sont pas toujours.

Il y a donc tromperie sur la marchandise, estime l’UFC, qui assigne Free devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris et réclame 535 000 euros de dommages et intérêts. Si les pratiques sont reconnues comme illégales, Free pourrait se voir infliger une amende équivalent à 10 % de son chiffre d’affaires. Soit 96 millions d’euros. L’audience est attendue le 9 mars 2010.

Cette nouvelle plainte ne va pas arranger le dialogue entre les deux parties. Fin octobre, l’UFC-Que choisir assignait Free pour surfacturation déguisée de son assistance téléphonique. En 2006, c’est Free qui assignait l’UFC pour diffamation. En pure perte, d’ailleurs.


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