Marché des télécoms, l’Europe satisfaite. En général

Régulations

La Commission européenne publie son 11e rapport sur le marché des télécommunications. A part de nombreuses zones d’ombre, le bilan est globalement positif

La pression continue de Bruxelles sur les opérateurs pour que plus de concurrence sur le marché européen des télécoms porte ses fruits. C’est en tout cas l’avis de la Commission européenne, qui publie ce lundi la 11e édition de son rapport sur le marché européen des télécoms.

Dans un entretien aux Echos, la redoutée Vivianne Reding, Commissaire européenne en charge de la société de l’information, commente les grandes tendances de ce rapport. Concurrence et marché Pour la Commissaire, le bilan est globalement positif: “La politique engagée depuis plusieurs années porte ses fruits. Il y a une corrélation directe entre l’ouverture des marchés, les résultats des opérateurs et les bénéfices pour les consommateurs. Dans les pays qui s’ouvrent le plus, les prix sont les plus bas, les investissements plus forts”. “Ce qui me satisfait particulièrement en Europe, ce sont les taux de progression. En un an, le nombre de lignes à haut débit a augmenté de 20 millions pour atteindre 53 millions dans l’UE à 25”. Même tonalité dans le mobile malgré les probables d’entente sur les prix de certains opérateurs… “Le taux de pénétration atteint 92,8 % en octobre 2005 contre 86 % un an plus tôt. Le prix des communications a sensiblement baissé: de 65 % en cinq ans pour un appel de trois minutes vers un fixe. En ce qui concerne la portabilité du numéro, le système marche. 25 millions d’européens ont pu changer d’opérateur en conservant leur numéro”. Un dispositif européen éprouvé Bruxelles garde le cap. Les fameuses directives télécoms, qui vont être révisées, conserveront un rôle clé dans la régulation européenne. “J’estime que nous avons la preuve que le système en place fonctionne. Il ne faut donc pas en changer, mais simplement le perfectionner. Du fait de la convergence entre plusieurs technologies et de l’apparition de nouvelles, je pense qu’on pourrait diminuer le nombre de marchés des télécoms que la Commission peut modifier”. Le rôle des régulateurs nationaux La Commissaire estime qu’il faut peut-être modifier les pouvoirs attribués à ces instances: “Parfois les régulateurs nationaux peinent à mettre en place les remèdes issus de leurs études de marché. C’est pourquoi il serait peut-être plus efficace et plus sûr d’inclure les remèdes dans les procédures de notification-approbation”. Les points d’achoppement Tout n’est évidemment pas rose. Dans de nombreux dossiers, les relations entre Bruxelles et les opérateurs sont tendues. On pense d’abord aux tarifs d’itinérance, épinglés par la Commission qui est sur le point de passer à une régulation forte (lire nos articles). “Dès avant l’été 2005, j’ai averti les opérateurs de mobiles que je n’hésiterais pas à proposer ce règlement s’ils ne baissent pas leurs tarifs. Nous avons eu des développements intéressants, mais, le plus probable, c’est que le collège adopte au printemps une proposition de règlement. Si on opte pour une procédure accélérée, le texte pourrait entrer en vigueur pour l’été 2007”. L’annuaire universel pose également problème. “Je dois le reconnaître, il me faut souvent lancer des procédures d’infraction pour que les gouvernements agissent”. Enfin, l’ouverture des futurs réseaux en fibre optique est également problématique. Les opérateurs qui investissent, comme Deutsche Telekom ou France Telecom, ne souhaitent as ouvrir tout de suite ces futurs réseaux. Une position rejetée par Bruxelles: “Je viens d’adresser une lettre aux autorités allemandes pour leur signifier mon opposition à leurs projets de législation. Vous avez là un exemple frappant du contraire de ce qu’il faut faire: c’est le retour au monopole. Le régulateur allemand est de notre côté mais le gouvernement continue à envoyer de mauvais signaux à l’économie allemande”. Roaming: enquête en Italie

Les accords d’itinérance entre les opérateurs font l’objet d’enquêtes un peu partout en Europe. En Italie, l’autorité anti-trust vient d’annoncer qu’elle élargissait une enquête sur des infractions à la concurrence dans le secteur. L’enquête ouverte en mars 2005 concernait à l’origine TIM, la filiale italienne du britannique Vodafone et l’opérateur Wind. Les trois sociétés sont soupçonnées d’avoir refusé de négocier des accords pour accorder à d’autres opérateurs l’accès à leurs réseaux. L’enquête trouve son origine dans une plainte de la filiale italienne du groupe de télécommunications suédois Tele2. L’autorité antitrust a précisé lundi qu’elle élargissait son enquête pour examiner une autre plainte déposée par la société de télécommunications par satellite Elsacom, filiale du groupe de défense Finmeccanica, qui dit avoir tenté en vain de renégocier des contrats d’itinérance avec les trois opérateurs mobiles. L’enquête ouverte en mars 2005 se penche également sur le montant des tarifs appliqués à leurs concurrents sur les communications de fixe à mobile. Ceux-ci étaient plus élevés que les tarifs appliqués par les trois opérateurs mobiles à leurs propres clients professionnels. L’autorité antitrust s’efforce enfin de déterminer si TIM et Vodafone, mais pas Wind, ne se sont pas également entendues sur la tarification de leurs services concurrents ? L’enquête élargie doit en principe être bouclée en décembre.


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