Menaces de report de la TNT

Régulations

Les autorisations données à 6 chaînes pourraient être annulées. Conséquence, le lancement du numérique terrestre pourrait encore une fois être retardé

On semblait le toucher mais le mirage de la TNT (télévision numérique terrestre) semble encore une fois s’éloigner. Pourtant, après moult retards, le calendrier était bouclé: la TNT devait être lancée en France en mars 2005. Mais une procédure administrative lancée par TF1 pourrait tout remettre en cause.

Explications. Selon une information dévoilée par les Echos et la Tribune, le commissaire du gouvernement a demandé au Conseil d’Etat d’annuler les autorisation d’émission de six chaînes des groupes Canal+ et Lagardère. Ces six chaînes: SportPlus, iTélévision, CanalJ, IMCM, CinéCinéma et Planète sont gérées par les deux groupes et avaient obtenu l’autorisation du CSA. Or, selon TF1 qui a lancé une procédure administrative, et selon le commissaire du gouvernement, les relations étroites entre Canal+ et Lagardère font que CanalJ, IMCM, Planète et CinéCinéma doivent être considérés comme étant contrôlés par les deux groupes. Or, ce détail juridique porte à 7 (avec Canal+, Sport Plus et iTélévision) le nombre de chaînes du groupe Canal alors que la loi ne lui en octroi que 5… Conséquence, le lancement de la TNT pourrait être retardé si le Conseil d’Etat suit les recommandations du commissaire au gouvernement. Traditionnellement, la plus haute juridiction administrative suit les avis du commissaire. Le CSA, qui serait alors dans une situation très délicate, devrait lancer un nouveau appel d’offres pour ces 6 chaînes qui prendrait au minimum cinq mois. Bref, la TNT joue encore une fois l’arlésienne.


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