Le Conseil d’Etat pourrait invalider une décision de l’ART datant de 2002. La concurrence tremble
Le secteur des télécoms pourrait connaître un important séisme. En effet, selon
les Echos, le Conseil d’Etat pourrait invalider début décembre la décision prise en 2002 par le régulateur des télécoms, l’ART, sur les tarifs du dégroupage partiel. Ces tarifs sont payés par les opérateurs alternatifs afin d’accéder à la boucle locale de France Télécom, qui mène à la prise téléphonique de l’abonné. Cette remise en cause pourrait casser l’équilibre entre les concurrents et l’opérateur historique. Rappel des faits. En 2002, l’ART impose à France Télécom une baisse des droits perçus afin de faire décoller le marché du haut débit. Ce qui a été le cas. Mais l’opérateur avait à l’époque fait appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat. Et selon une source gouvernementale citée par le quotidien, « il y a un risque non négligeable » que le Conseil accède à la demande du plaignant Dans le pire des cas, les opérateurs alternatifs comme Neuf Telecom devront rembourser à France Télécom le différentiel entre les tarifs de l’époque et ceux fixés par l’ART. Une situation qui pourrait plomber les comptes de ces entreprises. Du côté de l’ART on reste serein. S’il y a invalidation, le Conseil d’Etat devrait se contenter d’inviter l’ART à ne recalculer que le coût du dégroupage.
