Microsoft accuse l’Europe de lui cacher des documents

Régulations

Le ton se durcit entre Microsoft et l’Europe dans le cadre des procédures antitrust qu’affronte l’éditeur

La Commission européenne a-t-elle délibérément caché à Microsoft des documents qui lui permettraient de se défendre afin d’éviter d’avoir à payer quotidiennement 2 millions d’euros de pénalités dans le cadre des procédures antitrust ?

C’est en tout cas ce qu’affirme l’éditeur, qui a présenté en arguments plusieurs nouveaux documents qui ont été portés à sa connaissance, que la société a obtenus dans le cadre d’une précédente requête. Il s’agirait en particulier de documents relatifs à des réunions de la Commission, qui pourraient aider Microsoft à argumenter sa défense, et qu’à ce titre il estime avoir le droit d’en connaître le contenu. D’autre part, Microsoft réclamerait un accès immédiat à tous les documents de communication entre ses adversaires, qui ont déposé des plaintes antitrust, et la Commission elle-même. La date limite pour le respect des décisions antitrust européennes contre Microsoft a expiré le mois dernier. Depuis cette date, l’éditeur peut se voir soumis au versement des pénalités quotidiennes. Il semblerait cependant que la Commission ne rende pas son avis sur les dernières propositions de Microsoft avant le 30 ou le 31 mars. La stratégie de Microsoft fait figure de combat d’arrière-garde, visant à retarder les décisions de la Commission. Cette dernière n’a pour le moment pas indiqué si la requête de l’éditeur est recevable.


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