Microsoft est à nouveau menacé d’amende par Bruxelles

Régulations

La Commission européenne attend toujours une documentation technique
complète. La firme pourrait écoper d’une astreinte de 3 millions d’euros par
jour

Et de trois. Microsoft pourrait écoper d’une troisième lourde amende dans le cadre de son différend avec la Commission européenne. Neelie Kroes, la redoutée commissaire à la concurrence menace : Microsoft ne lui a toujours pas fourni la documentation technique complète en vue d’établir une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence.

“Je ne suis pas impressionnée quand quelqu’un me dit que 90% de l’information est déjà là quand on a besoin de 100%. C’est un véritable puzzle auquel il manque des pièces”, a-t-elle déclaré.

Microsoft a trois mois pour satisfaire à cette demande, faute de quoi il devra payer une astreinte rétroactive de 3 millions d’euros par jour !, soit 350 millions d’euros.

La firme a répondu en se disant mercredi “prêt à travailler davantage “ avec la Commission européenne pour parvenir à respecter ses exigences. Pas gagné !

Rappelons que la Commission européenne a infligé en juillet dernier une amende de 280,5 millions d’euros à l’éditeur pour les mêmes motifs. Elle vient s’ajouter aux 497 millions d’euros d’amende infligée en 2004.

L’exécutif européen a sanctionné rétroactivement le géant de Redmond d’une astreinte quotidienne de 1,5 million d’euros courant depuis le 15 décembre dernier.

L’amende était la première jamais infligée par la Commission pour non-respect d’une de ses décisions. Selon des responsables européens, aucune autre entreprise n’a jamais défié Bruxelles de cette manière auparavant. “Aucune entreprise n’est au-dessus des lois”, avait déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué.

En mars 2004, Microsoft était condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller. Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence. L’éditeur, s’est donc résolu à sortir Windows XP N (sans Media Player) et après avoir longtemps traîné les pieds sur les questions d’interopérabilité, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système.

Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une ” documentation complète” sous peine d’une astreinte de 2 millions d’euros par jour. “C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité “, déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence. Le 15 février 2006, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte “les exigences imposées par la décision de 2004”. Une documentation jugée encore incomplète.

En mars, la firme propose finalement une aide technique “illimitée et gratuite” aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows. Mais pour Bruxelles, cette aide est toujours insuffisante.


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