Microsoft est à nouveau menacé d’amende par Bruxelles

Régulations

La Commission européenne attend toujours une documentation technique
complète. La firme pourrait écoper d’une astreinte de 3 millions d’euros par
jour

Et de trois. Microsoft pourrait écoper d’une troisième lourde amende dans le cadre de son différend avec la Commission européenne. Neelie Kroes, la redoutée commissaire à la concurrence menace : Microsoft ne lui a toujours pas fourni la documentation technique complète en vue d’établir une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence.

« Je ne suis pas impressionnée quand quelqu’un me dit que 90% de l’information est déjà là quand on a besoin de 100%. C’est un véritable puzzle auquel il manque des pièces », a-t-elle déclaré.

Microsoft a trois mois pour satisfaire à cette demande, faute de quoi il devra payer une astreinte rétroactive de 3 millions d’euros par jour !, soit 350 millions d’euros.

La firme a répondu en se disant mercredi « prêt à travailler davantage «  avec la Commission européenne pour parvenir à respecter ses exigences. Pas gagné !

Rappelons que la Commission européenne a infligé en juillet dernier une amende de 280,5 millions d’euros à l’éditeur pour les mêmes motifs. Elle vient s’ajouter aux 497 millions d’euros d’amende infligée en 2004.

L’exécutif européen a sanctionné rétroactivement le géant de Redmond d’une astreinte quotidienne de 1,5 million d’euros courant depuis le 15 décembre dernier.

L’amende était la première jamais infligée par la Commission pour non-respect d’une de ses décisions. Selon des responsables européens, aucune autre entreprise n’a jamais défié Bruxelles de cette manière auparavant. « Aucune entreprise n’est au-dessus des lois », avait déclaré la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, dans un communiqué.

En mars 2004, Microsoft était condamné à verser 497 millions d’euros d’amende. Une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui paye sans sourciller. Le plus contraignant pour la firme, ce sont les remèdes infligés par Bruxelles: retirer Media Player de Windows en Europe et permettre une interopérabilité totale entre Windows et la concurrence. L’éditeur, s’est donc résolu à sortir Windows XP N (sans Media Player) et après avoir longtemps traîné les pieds sur les questions d’interopérabilité, a finalement joué la surprise en ouvrant, sous conditions, le code-source de son système.

Mais la Commission a très vite émis des réserves et a exigé une  » documentation complète » sous peine d’une astreinte de 2 millions d’euros par jour. « C’est la qualité de l’information qui importe et non la quantité « , déclarait Jonathan Todd, porte-parole européen à la Concurrence. Le 15 février 2006, l’éditeur de logiciels transmet une nouvelle documentation qui respecte « les exigences imposées par la décision de 2004 ». Une documentation jugée encore incomplète.

En mars, la firme propose finalement une aide technique « illimitée et gratuite » aux sociétés concurrentes qui souhaitent développer des programmes sous Windows. Mais pour Bruxelles, cette aide est toujours insuffisante.