Microsoft est comdamné à payer 1,5 milliard $ à Alcatel-Lucent. La faute au Mp3…

Régulations

Un tribunal fédéral américain reconnaît Microsoft coupable de violation de
brevets. Alcatel-Lucent obtient le gros lot. Pour payer des dividendes ou
préserver des emplois?

La décision du jury fédéral du tribunal de San Diego (Californie ouest) est sans ambiguité. Microsoft est reconnu coupable de violation de brevets appartenant à Alcatel-Lucent. Et la sanction est très lourde : le géant américain devra verser 1,5 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’équipementier français. Une somme colossale : c’est trois fois l’amende infligée à Microsoft par la Commission européenne pour abus de position dominante.

Les deux groupes ont pas mal de contentieux en cours depuis de nombreuses années. L’un d’entre eux concerne les droits d’utilisation du format mp3.

Lucent avait porté plainte en 2003, avant sa fusion avec Alcatel, devant la justice fédérale américaine en estimant que les partenaires de Microsoft, notamment Dell et Gateway, utilisaient des logiciels Windows qui violaient ses brevets. Le procès qui s’est tenu était centré sur la technologie mp3 utilisée par le logiciel Windows Media Player.

Lucent revendique la paternité de certains brevets autour du mp3 car des ingénieurs de Bell Labs (division de Lucent) ont participé au développement du format mp3 aux côtés des ingénieurs de l’allemend Fraunhofer. Microsoft a affirmé avoir obtenu légalement sa licence auprès de Fraunhofer, pour 16 millions de dollars. Ce qu’Alcatel-Lucent conteste estimant que certains de ses brevets sont utilisés dans Media Player.

“Nous avons formulé des arguments solides pour étayer notre opinion et nous sommes satisfaits de cette décision”, a déclaré à Reuters Joan Campion, porte-parole d’Alcatel-Lucent, qui dans sa plainte reclamait la bagatelle de 4,5 milliards de dollars.

Microsoft, assommé par la décision estime dans un communiqué que ce jugement ne s’appuie ni sur la loi ni sur des faits.

“Nous craignons que cette décision n’ouvre la porte à des actions judiciaires d’Alcatel-Lucent contre des centaines d’autres entreprises qui ont acheté les droits d’utilisation de la technologie MP3 à Fraunhofer, le détenteur légal de la licence reconnu par l’industrie”, a déclaré Tom Burt, avocat et conseiller du groupe de Redmond, dans un communiqué. Et en effet, si la décision est confirmée, une pluie de procès pourrait s’abattre sur les entreprises qui exploitent de près ou de loin les mp3.

Mais le géant du logiciel peut rester serein. Il va maintenant utiliser les nombreuses voies de recours que lui offre le système judiciaire américain. La firme explique qu’elle compte faire appel. Elle va s’efforcer d’obtenir l’annulation de la décision auprès du juge de première instance.

Quant au nouveau groupe Alcatel-Lucent, s’il touche un jour cette somme, il pourrait avoir à répondre à un surcroît de protestations liées au plan social prévoyant 12.500 suppressions d’emplois dans le monde.


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