Microsoft est contesté sur un brevet de fichiers

Régulations

Une petite organisation new-yorkaise demande la révocation d’un brevet de Microsoft vieux de 7 ans sur le système de fichiers FAT

Public Patent Foundation est une organisation sans but lucratif de New York qui surveille les brevets. Elle affirme devant le bureau américain ‘US Patent and Trademark‘ que le brevet numéro 5.579.517 de Microsoft sur le système de fichiers FAT (File Allocation Table), vieux de 7 ans, est invalide. Selon Daniel Ravicher, directeur de cette fondation, des brevets antérieurs à celui de Microsoft, déposé le 1er avril 1993 et agréé en novembre 1996, porteraient sur la même technologie. L’affaire a été engagée après que Microsoft a commencé l’an passé à vendre des licences de certains de ses brevets, dont sa technologie FAT. Pour la Public Patent Foundation, la démarche de l’éditeur aurait surtout pour but de décourager les développeurs ‘Open source’ de proposer des logiciels concurrents aux siens. Dans sa lettre à l’US Patent and Trademark Office, Daniel Ravicher relève que le bureau n’a pas appliqué la règle dite ‘prior art‘, l’équivalent de notre principe d’antériorité. L’affaire relève une nouvelle fois de cette nouvelle tendance aux Etats-Unis à revendiquer des brevets sur des logiciels ou des sous-ensembles de logiciels; elle met en relief des dysfonctionnements manifestes de l’US Patent and Trademark Office. Quant à la technologie FAT d’organisation du stockage des données sur disque, rappelons qu’elle a été inventée au milieu des années 70?


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