Microsoft!: la Commission européenne aura-t-elle le dernier mot?

Régulations

Microsoft va faire appel et demander la suspension des sanctions antitrust dans l’objectif de retarder le dossier sur plusieurs années?

En présentant un recours en première instance devant la Cour européenne de Justice à Luxembourg, Microsoft espère obtenir la suspension de l’arrêt de la Commission européenne. L’éditeur cherche en priorité à ne pas avoir à fournir une version limitée de Windows dans 90 jours, ni à ouvrir son serveur d’API et de protocoles à ses rivaux dans 120 jours.

Mais la démarche de Microsoft va plus loin, comme l’a indiqué son directeur juridique, avocat conseil, Brad Smith : “Cette affaire a de nouveau trois à quatre ans de procédures devant elle. (?) La Commission européenne a eu le premier mot, mais la Cour européenne aura le mot final“. Selon Microsoft, la décision de la Commission “enfreint les droits des technologies de l’information (IP) en Europe” et viendrait heurter les accords de l’Union européenne avec la WTO (World Trade Organisation). Microsoft n’en démord pas? la décision de la Commission est “négative” et “inopportune“. Selon son représentant, elle offre moins de choix aux consommateurs européens que le dernier accord proposé par la firme de Redmond, qui rappelons-le proposait d’intégrer les deux lecteurs médias de ses concurrents dans le système d’exploitation Windows. La Commission européenne aurait donc choisi “une voie qui donne moins de valeur au consommateur pour son euro“. La Cour européenne de Justice de Luxembourg jugera?


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