Microsoft : le brevet sur le système FAT rejeté

Régulations

Le US Patent and Trademarks Office a rejeté deux demandes de brevets de Microsoft sur le système de fichiers FAT. Mais l’affaire est loin d’être terminée, et la communauté Linux est aux abois?

Demi-victoire pour la communauté Open-source, qui craignait que les demandes de brevets de Microsoft auprès de l’Office américain des brevets ne viennent renforcer l’armada juridique de l’éditeur pour préparer une offensive juridique contre Linux.

C’est une demi victoire, car le US Patent and Trademarks Office n’a pas jugé des demandes sur le fond, mais sur la forme, rejetant les demandes de Microsoft non pas par rapport aux interventions des opposants au projet, mais sur une question administrative : les noms des cessionnaires seraient incorrects ! Le vénérable système de fichier FAT a été écrit par Bill Gates lui-même en 1981, et était destiné à l’IBM PC original. Depuis, FAT s’est largement répandu, et même au-delà des environnements PC. On le retrouve aujourd’hui sur de nombreux systèmes, dont les médias Compact Flash. A ce titre, Microsoft souhaiterait imposer une licence sur sa technologie, pourtant gratuite jusqu’à présent, et a même commencé à chercher à la distribuer. Concernant Linux, le système de fichier FAT est utilisé dans le kernel (noyau) du système d’exploitation. En admettant que Microsoft obtienne un brevet, il pourrait remettre en cause l’un des fondements de l’Open-source, puisque la licence GPL ne peut supporter un brevet accompagné de royalties. L’affaire n’est cependant pas terminée. Microsoft a déposé 6 demandes en 2003 auprès du US Patent and Trademarks Office. En 2004, une première demande a été rejetée lors d’une audience préliminaire. C’est le second rejet enregistré. “Microsoft a l’opportunité de soumettre des réponses évidentes aux demandes des examinateurs, et reste optimiste quant à l’issue qui devrait s’orienter en sa faveur“, a indiqué l’Office des brevets. Il reste cependant un espoir pour les opposants à Microsoft, l’antériorité des demandes de l’éditeur qui ne lui serait pas favorable, puisqu’IBM et Xerox auraient déposé des demandes sur la même technologie en 1988, 1989 et 1990, ce qui invaliderait la demande de Microsoft.


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