Microsoft menace le millieu Open Source pour violations de brevets

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Coup de froid sur la banquise? le géant de Redmond réclame des redevances aux
créateurs de logiciels libres

Selon nos confrères d’IDG, Microsoft a l’intention de régler ses comptes avec la communauté open source. La firme aurait relevé 235

violations de ses brevets. De quoi inquiéter les distributeurs et utilisateurs de logiciels open source en les menaçant de devoir payer des royalties?

Pour Brad Smith, avocat-conseil de Microsoft, et Horacio Guitierrez, vice-président de la propriété intellectuelle et des licences chez l’éditeur, plusieurs logiciels open-source, dont les distributions Linux, violent des brevets de l’éditeur américain, peut-on lire dans les colonnes du magazine Fortune.

“Il ne s’agit pas d’un cas isolé ou d’un accident de parcours, il y a plusieurs cas avérés de violation de brevets”, précise Horacio Gutierrez.

D’après Brad Smith, le kernel (noyau) de Linux viole au moins 42 brevets et les distributions de l’OS libre utilisent illégalement 65 brevets de l’éditeur.

Et l’avocat conseil ne s’arrête pas là, puisque selon lui la suite bureautique open source Open Office utilise illégalement 45 brevets Microsoft. Les applications d’e-mailing sont également dans la ligne de mire de Redmond avec au moins 15 autres violations de brevets.

Ce n’est pas la première offensive de Microsoft contre les acteurs de l’open source. Et ce n’est pas un hasard si l’éditeur de l’OS SUSE de Novell a signé un accord de distribution avec Redmond. Dell a récemment rejoint l’accord. Ce partenariat permet à l’éditeur de se mettre à l’abri des conséquences d’un procès qui, si Microsoft met sa menace à exécution et dépose plainte auprès des tribunaux, s’annonce ‘fleuve’…

Un autre petit futé est à l’abri, le coréen Samsung Electronics qui a quant à lui signé avec Microsoft un accord d’échange de licences qui dispose d’une clause prévoyant une indemnité en cas plainte contre Linux pour violation de brevet !

En revanche, pour les utilisateurs des distributions Red Hat ou Ubuntu, l’affaire sera certainement plus difficile. Tout comme les procédures que Microsoft pourrait engager, car en matière d’indemnisation, c’est la fortune du contrevenant qui détermine les sommes à payer. Or aucun distributeur ni utilisateur de Linux n’a la fortune de Microsoft?


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