Microsoft met fin à 6 procédures judiciaires

Régulations

La firme a réglé une série de recours collectifs en justice pour 200 millions de dollars

‘ Le premier éditeur mondial de logiciel met fin, petit à petit, à ses problèmes de justice. Accusé de position dominante par une série d’Etats américains, Microsoft pratique depuis plusieurs années des règlements à l’amiable, c’est à dire le versement de grosses sommes, afin de mettre un terme à ces recours judiciaires.

Dernier accord en date, celui signé avec six Etats: Kansas, District de Columbia, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Dakota du Sud et Tennessee contre le versement de 200 millions de dollars. Ces accords stipulent que les clients de Microsoft ayant porté plainte recevront des bons d’achats pour acheter du matériel informatique ou des logiciels. Si les clients ne se manifestent pas, la moitié du montant qu’ils auraient dû toucher sera utilisé pour équiper des écoles en informatique. Facture totale: 1,5 milliard de dollars Cette annonce porte à 10 le nombre d’accords signés cette année par Microsoft pour régler à l’amiable des procédures judiciaires en nom collectif moyennant le versement d’un total de 1,55 milliard de dollars, a déclaré à Reuters Brad Smith, vice-président de Microsoft, au cours d’une conférence téléphonique. Néanmoins, des procédures similaires sont toujours en cours dans cinq États. Il y a aussi le Massachussetts qui s’est opposé à l’accord à l’amiable de 2001 et qui retrouvera Microsoft devant la cour d’appel ce mardi 4 novembre. Enfin, Microsoft doit aussi faire face à une enquête de Bruxelles au niveau européen. “Je pense que nous avons parcouru plus de la moitié du chemin, mais nous restons conscients que des questions importantes demeurent”, a déclaré Brad Smith, conseiller juridique de Microsoft.


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