Microsoft vs. Bruxelles : la paix est signée

Régulations

La Commission européenne annonce que la firme s’est finalement pliée à toutes ses exigences. En attendant les suivantes ?

Après trois ans d’une lutte acharnée, de procès, de contre procès, de condamnations et d’intimidations, l’épais dossier ‘Bruxelles contre Microsoft’ semble aujourd’hui définitivement bouclé.

Quelques semaines après la confirmation de la condamnation de 2004 sanctionnant Microsoft pour abus de position dominante, la Commission européenne annonce ce lundi que finalement, après d’âpres négociations, Microsoft s’est finalement plié à ses dernières exigences, notamment en matière d’interopérabilité.

« C’est un jour de victoire pour les consommateurs », a déclaré Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, lors d’une conférence de presse.

Microsoft fournira notamment à un prix acceptable les informations nécessaires pour assurer l’interopérabilité entre les PC et serveurs fonctionnant sous Windows et les serveurs équipés d’un autre système d’exploitation, comme la Commission le lui avait ordonné en 2004.

Concrètement, Microsoft accepte de fournir des spécifications sur certains « protocoles », y compris pour les fournisseurs de logiciels en « open source ». Elle devra actualiser ces informations au fur et à mesure qu’elle innove.

Les royalties à payer pour utiliser ces informations seront réduites à un paiement unique de 10.000 euros, au lieu de 2,98% des recettes tirées des logiciels créés.

Les royalties exigées pour prendre une licence valable dans le monde entier, y compris pour les produits sous brevet, passeront de 5,95% à 0.4% des recettes, soit moins de 7% de ce que Microsoft exigeait initialement de ses concurrents.

On attend la réaction du monde open source…

Le respect de ces engagements sera surveillé par l’exécutif européen et la Haute Cour de justice de Londres devra statuer sur les plaintes éventuelles des concurrents qui demanderaient des dommages-intérêts si Microsoft ne les applique pas.

Une véritable saga…

Le premier éditeur mondial de logiciels avait été condamné en mars 2004 pour abus de position dominante et distortion de la concurrence. La firme avait alors fait appel, estimant que cette condamnation bridait sa capacité d’innovation.

Outre une amende de 497 millions d’euros, une goutte d’eau pour le géant de Redmond qui a payé sans sourciller, Bruxelles a imposé de retirer Media Player de Windows en Europe (considérant que la firme se sert de son quasi-monopole sur les OS pour éliminer tous ses concurrents) et a exigé une interopérabilité totale entre Windows et les produits de la concurrence.

Si Microsoft a accepté plusieurs modifications de taille dans son modèle économique, et notamment de vendre en Europe une version de Windows XP sans Media Player, le groupe a longtemps traîné des pieds en matière d’interopérabilité avec la concurrence. Une affaire qui envenime les relations entre la Commission et le groupe depuis plus de trois ans…

D’ailleurs, en juillet 2006, le géant américain écope d’une nouvelle sanction de 280 millions d’euros pour ne s’être pas encore plié à sa condamnation de mars 2004.

En mars 2007, Bruxelles menace à nouveau d’une amende journalière de 3 millions d’euros, toujours pour les mêmes raisons.

« C’est la première fois en 50 ans que nous sommes confrontés à une entreprise qui refuse de se conformer à une décision », avait dit le porte-parole de Nelly Kroes, la commissaire à la Concurrence.« C’est une entreprise qui n’aime apparemment pas se conformer aux décisions antitrust. « 

Vista dans le collimateur

Microsoft n’en a toutefois pas terminé avec la Commission. Son nouveau système d’exploitation Vista poserait également des problèmes de concurrence, même si aujourd’hui, contrairement à ce qu’affirme Bruxelles, les consommateurs ont le choix de leurs applications multimédias (grâce à Internet). Bruxelles se dit en effet « vigilant »sur ce dossier.

Mais pour la Commission, le plus dur est fait. Pour la commissaire à la Concurrence, le succès des mesures entraînera une baisse de part de marché de Microsoft, de 95% actuellement à 50% dans un avenir proche.

Il vaudrait mieux ne pas parier… Dans le marché des OS, les consommateurs n’ont pas le choix. Les OS libres sont de parfaites alternatives, mais leur diffusion massive dans le grand public n’est pas pour demain. Dommage que Bruxelles ne se soit pas intéressé à la vente liée qui permet à Microsoft d’installer directement ses logiciels dans les PC vendus en grande distribution.


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