Microsoft vs EU : quelle issue ?

Régulations

Après une semaine d’audience, l’appel de Microsoft contre l’amende infligée par la Commission européenne se termine par? des incertitudes !

Quelle sera l’issue de la procédure d’appel engagée par Microsoft contre la Commission européenne auprès du Tribunal de première instance (TPI) de l’Union européenne ?

Après cinq jours d’audiences, les 13 juges du TPI ne rendront pas leur jugement avant plusieurs mois, et peut-être même en 2007? Mais l’issue des débats, de la bouche même des protagonistes, est incertaine ! Condamné en 2004 par la Commission européenne à une amende de 497 millions d’euros pour abus de position dominante par la présence de Media Player dans Windows, condamné à partager des informations avec ses concurrents au nom de l’interopérabilité, Microsoft a fait appel. Durant les cinq jours du débat, la question ne s’est plus posée dans ses termes initiaux, mais en différenciant les deux infractions pour aboutir à une interpellation qui semble avoir perturbé les avocats de la Commission : pourquoi une amende unique ? “Il y a deux infractions distinctes mais une seule amende. Comment le tribunal va-t-il (ajuster l’amende) si nous décidons d’annuler une infraction et confirmer l’autre ?“, s’interroge le juge Cooke chargé de rédiger la décision du TPI. Pour résumer, la question Media Center a été résolue par la commercialisation par Microsoft d’un Windows ‘light’ européen. Mais la question de l’interopérabilité de Windows avec les produits concurrents de Microsoft reste posée? Il reste que selon la Commission l’éditeur n’aurait pas développé de nouveaux arguments, et que selon Microsoft ce sont son portefeuille technologique et ses “secrets commerciaux” qui sont en danger. “Les produits développés par Microsoft sont le fruit de ses efforts intellectuels. Les secrets commerciaux ne sont pas des droits de seconde catégorie“, a déclaré Ian Forrester, l’un des avocats du groupe. Microsoft veut faire de la propriété intellectuelle le ‘c?ur du procès‘, mais la Commission ne l’entend pas de cette oreille et a estimé que cette démarche a posteriori de l’éditeur n’est qu’un “prétexte“. Microsoft défend “l’intégrité de sa plate-forme Windows“, alors que la Commission exige de l’éditeur “l’interopérabilité“. Pour les opposants à la firme de Redmond, Microsoft joue surtout la montre et tente par tous les moyens de limiter sa facture. Le TPI pourrait séparer les deux infractions. Ce qui pourrait bien ne pas être des plus favorable à Microsoft, car il semblerait au discours du juge Cooke que la question de l’interopérabilité soit considérée comme des plus graves?


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