Mission Olivennes : le rapport va prôner la voie répressive

La mission Olivennes qui porte sur l’évolution de l’offre culturelle sur Internet devrait rendre ses conclusions« fin novembre ou début décembre », a indiqué à l’AFP la ministre de la Culture, Christine Albanel, jeudi à l’Olympia de Paris. Elle a ainsi confié à l’agence de presse : « Nous sommes dans la dernière ligne droite ».

« J’ai l’espoir que dans les six mois qui suivront, nous aurons un dispositif qui s’appliquera (…) pour que l’an prochain à la même époque, il y ait un autre régime qui protège mieux le droit des auteurs« , a-t-elle ajouté.

La publication du rapport a donc finalement été reportée. Chargé de mission début septembre, Denis Olivennes devrait profiter de ce laps de temps supplémentaire pour rencontrer une nouvelle fois les différents acteurs de l’industrie musicale, et les représentants des consommateurs. Récemment, l’UFC Que Choisir, a d’ailleurs publié une liste de recommandations. ( lire notre article ) qui visiblement n’ont pas été entendues.

Premières fuites sur le rapport

Le rapport a beau être reporté, plusieurs points sont déjà connus suite à une rencontre entre Denis Olivienne et la ministre de la Culture le 13 novembre dernier. Et autant dire que la répression semble être à l’ordre du jour. D’abord, Christine Albanel se dit favorable au filtrage automatique des réseaux : selon elle, il est nécessaire de« tirer parti des possibilités offertes par les technologies de marquage des oeuvres et de filtrage« . Cette mesure est pourtant dénoncée par tous (même par l’auteur du rapport) sauf par les Maisons de disque. Par ailleurs, la ministre est persuadée de la nécessité de mise en place de la riposte graduée avec « un dispositif articulant avertissements personnalisés et sanctions proportionnées à la gravité des actes en cas de téléchargement illégal ».

Mais il y a un hic. Cette fameuse riposte graduée, déjà proposée par la loi DADVSI (droits d’auteurs et droits voisins pour la Société de l’Information) a été retoquée par le Conseil constitutionnel. On se demande comment la ministre pourra la faire passer cette fois-ci.

La ministre estime également qu’il devient impératif de favoriser l’offre de téléchargement légal qui tarde toujours à décoller. Reste encore de sérieux problèmes à régler. L’on pense bien entendu à la jungle de formats audio et au conflit d’interopérabilité qui en découle. Christine Albanel juge néanmoins nécessaire « l‘assouplissement au bénéfice des consommateurs des modalités de téléchargement légal, notamment la rapidité de mise à disposition des oeuvres et l’interopérabilité des fichiers qui en sont le support ». Enfin, les technologies de signatures des contenus par exemple celles utilisées par le site de partage de vidéo, le français Dailymotion doivent se généraliser et se perfectionner.

Enfin, selon certaines rumeurs insistantes, Olivennes pourrait pourrait proposer le principe de la suspension de l’abonnement Internet des pirates. Rappelons que selon la CNIL, il est interdit de relever les adresses IP des internautes.

Pour la ministre, « les modalités de (la)mise en oeuvre (de ces mesures doivent) faire l’objet d’un accord très rapide entre les parties prenantes ».Ce qui risque d’être difficile. La question du filtrage risque à elle seule de poser de sérieux problèmes et le consensus à ce sujet est loin d’être acquis…

Les sept propositions de L’UFC

– Abandon de la voie répressive

– Éviter les solutions de filtrage technique

– Réguler les prix du marché pour le rendre plus concurrentiel

– Diversifier l’offre et l’exploitation des catalogues

– Ne pas réitérer les accords d’exclusivité, source potentielle de piratage

– Ne plus utiliser de DRM (verrous techniques)

– Favoriser la transparence, par exemple indiquer la part revenant à un artiste dans un achat