Mobile : Bruxelles et l'Arcep veulent réduire les prix de gros

Régulations

Commission européenne et Arcep sont sur la même longueur d’onde : réduire le prix de la facture des consommateurs

Sans surprise, la Commission européenne soutient l’Arcep dans son effort de voir réduire le prix des terminaisons d’appel (TA) sur le sol français.

Selon le principe de la TA, un appel émis depuis un opérateur X vers un opérateur Y, voit l’opérateur X payer une taxe à l’opérateur Y. Une baisse de la TA entraînerait une baisse mécanique du prix des communications mobiles.

En octobre dernier, le régulateur français des télécoms proposait de réduire la TA de 6,5 à 4,5 centimes d’euros la minute pour Orange et SFR et de 8,5 centimes à 6 centimes d’euros la minute pour Bouygues Telecom. L’Arcep comptait imposer cette baisser au 1er juillet 2009 avant s’appliquer une nouvelle baisse en juillet 2010. Pour Orange et SFR, la TA chuterait à alors à 3 centimes, puis à 4 centimes pour Bouygues Télécom.

En fait, l’objectif du régulateur (et de la Commission européenne) est de ramener les coûts de ces TA au niveau connu dans la téléphonie fixe, soit 1 à 2 centimes. L’Arcep estime“que le niveau optimal à moyen terme de tarification de la terminaison d’appel est un niveau qui reflète lescoûts incrémentaux.Le développement d’une concurrence saine et loyale entre les opérateurs mobiles, mais aussi entre les opérateurs mobiles et fixes sera ainsi stimulé et la structure tarifaire des offres reflètera mieux la structure de coût de l’industrie au bénéfice des consommateurs”.

A ce stade, l’approche de l’Arcep représente clairement la meilleure pratique européenne“, a estimé, Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la société de l’information et des médias, selon des termes rapportés par Les Echos.

La commissaire chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, s’est, quant à elle estimé “sûre que les consommateurs français bénéficieront de l’initiative de l’Arcep et auront dans un avenir proche à payer moins pour leurs appels.”

Les baisses intervenues entre 2002 et 2007 avaient occasionné des réductions de 50% des factures des abonnés.

Les tarifs pratiqués par les opérateurs français sont depuis des années l’objet de nombreuses critiques, tant de la part de l’Arcep que de celle des associations de consommateurs. Orange, SFR et Bouygues Télécom se sont toujours défendus de pratiquer des tarifs plus élevés que ceux de leurs homologues européens.

France Télécom a fait savoir que ce projet aurait un impact “de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros”sur son chiffre d’affaires. SFR a estimé, de son côté, que cela lui coûterait près de 500 millions d’euros sur les deux prochaines années.


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