Mobiles: Bercy veut-il à nouveau taxer les opérateurs?

Régulations

Le gouvernement pourrait profiter des négociations sur le renouvellement des licences GSM pour augmenter leurs contributions

Après le tabac et ses projets sur le vin, le gouvernement qui est en quête d’argent frais aurait eu une nouvelle idée: augmenter la redevance que payent les opérateurs à l’Etat pour leurs licences GSM. Selon

le Figaro, qui révèle cette information, Bercy voudrait profiter des négociations concernant le renouvellement de ces licences pour imposer une redevance plus élevée. Les trois licences GSM accordées à Bouygues, Orange et SFR arrivent à échéance en 2006-2009. Mais selon la loi, les conditions de renouvellement doivent être arrêtées d’ici le début 2004, soit deux ans avant l’échéance. Le gouvernement dément, mais… Selon le quotidien, le gouvernement envisage plusieurs options pour taxer les opérateurs. Il pourrait s’agir d’une redevance indexée au chiffre d’affaires, d’un ticket d’entrée forfaitaire, d’un mélange des deux ou d’une incitation à l’investissement via des obligations de couverture du territoire. Dans un communiqué, le ministère de l’Economie et des Finances a démenti tout projet de taxation particulière des opérateurs de téléphonie mobile. Il indique toutefois que les réflexions en cours concernant le renouvellement des licences “concernent tous les aspects de ces licences et pas seulement les modalités financières afférentes à la propagation de l’octroi de ces licences en 2006”. Du côté des opérateurs, la nouvelle a jeté un froid. Ils rappellent qu’ils versent déjà à eux trois environ 50 millions d’euros par an à l’Etat. Le gouvernement lui préfère voir les marges confortables générées par ces opérateurs depuis que le GSM est un succès avec 40 millions d’abonnés en France. Alors, les opérateurs vont-il devenir les prochaines vaches à lait du gouvernement? Affaire à suivre. L’AFIM condamne

L’association française de l’Internet mobile, l’AFIM, a vivement condamné ce projet du gouvernement.

“Après les délires de l’UMTS, ça suffit! Il vaudrait mieux renforcer le service universel”, souligne Sébastien Crozier, président de l’association.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur