Mobiles: Bruxelles retoque l’ART

Régulations

Les mesures proposées par le régulateur pour dynamiser la concurrence sont jugées “douteuses” par la Commission européenne qui lui demande de revoir sa copie. Une victoire pour le lobby des opérateurs?

Une fois encore, le régulateur français des télécoms, l’ART, se voit vertement critiqué par la Commission européenne. Cette fois, ce sont les propositions du régulateur concernant le marché de téléphonie mobile qui sont retoquées par Bruxelles, révèle le quotidien

les Echos. Rappel des faits. L’ART dont la fonction est de réguler le marché a formulé tout au long des années 2004-2005 des propositions, voire des injonctions, visant à dynamiser la concurrence. La plus médiatique est celle visant à promouvoir les opérateurs mobiles virtuels, la portabilité du numéro en dénonçant la position dominante conjointe des trois grands opérateurs: BouyguesTel, Orange et SFR. Or, explique le journal, ces propositions doivent recevoir l’aval de la Commission. Mais Bruxelles pourrait tout remettre en cause en désapprouvant la plupart de ces mesures jugées “douteuses”. La Commission va envoyer à l’ART une lettre de recadrage: l’ART aura deux mois pour retirer son texte ou revoir sa copie. Après ce délai, la Commission usera de son droit de veto qui conduira à un rejet définitif des propositions. Concrètement, la Direction de la Concurrence estime que l’analyse du marché de l’ART présente des faiblesses notamment concernant la domination conjointe et tacite des opérateurs en présence. Cette domination serait selon elle très difficile à prouver. Pourtant, Orange et SFR contrôlent toujours 80% du marché malgré l’arrivée de plusieurs MVNO… La Direction reprendrait en fait l’avis du Conseil de la concurrence français qui évoque une “potentielle” domination conjointe alors que l’ART parle d’une domination dans les faits. Cette mise au point est donc une belle victoire pour les opérateurs qui ne cessent de marteler que la concurrence dans le pays est saine et dynamique… Une vision pourtant intégralement contestée par les associations de consommateurs et même le gouvernement. En février dernier, le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, y est allé de son couplet. Il a réuni une dizaine d’opérateurs téléphoniques afin de leur faire, une fois de plus, la leçon. Une question se pose alors, la Commission n’a-t-elle pas cédé sous la pression constante et régulière du lobby des opérateurs? Un veto des propositions de l’ART constituerait donc un camouflet pour le régulateur mais aussi et surtout le gouvernement.


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