Mobiles: Bruxelles veut encadrer les tarifs du roaming

Le prix des appels mobiles internationaux va-t-il enfin passer à la moulinette ? C’est la volonté de la Commission européenne qui après avoir longtemps tancé les opérateurs, en vain, semble aujourd’hui perdre patience.

Rappelons que lorsqu’un usager décide de partir en vacances, le téléphone mobile, s’il fait partie du voyage peut à son retour lui avoir coûté très cher. En effet, la logique des opérateurs veut que le portable soit lui aussi en vacances, et du coup il nous facture gentiment les coûts de ré-acheminent, ce que l’on nomme en anglais le roaming. Et ces coûts sont bien souvent prohibitifs, ils représentent d’ailleurs 7% du chiffre d’affaires des opérateurs en France. Ce n’est pas la première fois que la Commission s’intéresse au problème, déjà en juillet 2005, elle a ouvert un site de comparaison de prix du roaming chez les opérateurs. Le rapport publié en juillet dernier révélait des situations extrêmes: ainsi, un Finlandais qui appelle son pays depuis Chypre avec un abonnement finlandais ne paiera que 58 centimes la minute tandis qu’un Polonais qui téléphone à Varsovie depuis Malte devra débourser 5,01 euros la minute, dix fois plus! Au départ, Bruxelles comptait sur l’auto-régulation. Seulement à trop vouloir attendre une auto-réglementation les portefeuilles des usagers qui téléphonent depuis l’étranger continuent à sérieusement s’alléger. Et le changement n’est pas pour tout de suite, car faire plier les opérateurs n’est pas une mince affaire. Même les régulateurs nationaux n’y sont pas parvenus. La Commission a donc décidé de prendre l’initiative. Selon la Tribune, la commissaire à la Société de l’information, Vivianne Reding, a demandé à ses services de proposer, dans les prochains jours, un règlement visant à limiter ces frais d’itinérance. Selon le quotidien, ce règlement contraindrait les opérateurs à appliquer les mêmes tarifs, qu’un abonné utilise le réseau d’un autre opérateur dans son pays ou à l’étranger. Il s’agirait d’appliquer les tarifs nationaux qu’il s’agisse d’appels internationaux ou locaux. Pour autant, l’application de ce règlement n’est pas pour demain puisqu’il devra être adopté par la Commission européenne, avant d’être soumis au Parlement puis au Conseil. Rappelons également que la Commission a ouvert en 2000 une enquête sur les pratiques de deux des principaux opérateurs européens: le britannique Vodafone et l’allemand T-Mobile. L’enquête de la Commission montre que T-Mobile, depuis 1997 et au moins jusqu’à fin 2003, « a abusé de sa position dominante sur le marché allemand de la fourniture de services en gros d’itinérance internationale sur son propre réseau. L’abus consistait à pratiquer des prix inéquitables et excessifs à l’égard des exploitants européens ». La Commission est parvenue aux mêmes conclusions « en ce qui concerne les tarifs interopérateurs appliqués par Vodafone pour la période allant de début 2000 à au moins fin 2003 ». Selon les services européens de la Concurrence, « l’enquête a également révélé que les services d’itinérance généraient des profits plusieurs fois supérieurs à ceux produits par des services comparables fournis par des exploitants de réseaux mobiles. » En France, l’Arcep commence petit à petit à réagir. Dans un communique, l’Autorité constate d’abord que le marché européen des appels internationaux sur les mobiles est « non concurrentiel » et que les consommateurs paient un prix nettement plus élevé que les coûts de production. Un constat que tout le monde connaît. Dans les colonnes du quotidien la Tribune Paul Champsaur, président de l’Arcep explique la raison de la réaction tardive du régulateur dans l’évolution de la tarification des appels mobiles à l’international : « Une action unilatérale de l’Arcep pourrait se faire au bénéfice d’un touriste allemand en France, mais n’aurait pas d’impact pour les Français qui voyagent en Europe? Il convient donc de privilégier une action concertée au niveau européen avec une implication forte de la Commission européenne. » Ce qui semble aujourd’hui être le cas.