Mobiles, en France: nouvelles contraintes pour les opérateurs

Régulations

Ils devront étendre la couverture des réseaux et déverrouiller certains combinés

C’est donnant, donnant. Dans le cadre du renouvellement des licences GSM (lire notre article), les opérateurs de téléphonie mobile sont parvenus à éviter une taxe trop lourde sur leurs revenus. En contrepartie, ils s’engagent à améliorer leurs services.

L’Autorité de Régulation des Télécoms (ART) vient en effet de communiquer les conditions “hors tarifaires” incluses dans les nouvelles licences d’exploitation d’Orange et de SFR. Bouygues, arrivé plus tard sur le marché, n’est pour l’instant pas concerné par ces conditions. Les deux opérateurs devront d’abord régler une fois pour toute le problème des zones blanches. Ils ont jusqu’à mars 2007 (soit un an après le début des nouvelles licences) pour couvrir à leurs frais 99% de la population de France métropolitaine contre 90% actuellement. Eh oui, encore aujourd’hui, 10% de la population n’a pas accès au mobile… La facture sera salée, ces populations étant le plus souvent enclavées ou en zones montagneuses. Par ailleurs, Orange et SFR devront limiter l’utilisation du verrouillage des combinés aussi appelé “sim-lockage”. Cette fonction empêche en théorie un abonné Orange de changer d’opérateur tout en conservant son combiné si ce dernier a été acheté dans un pack. Pour le déverrouiller, l’abonné doit attendre le bon vouloir de son ancien opérateur et le délai peut atteindre six mois!… “Désormais, cette obligation s’appliquera dès la fin de l’engagement du client auprès de son opérateur et au plus tard au bout de six mois. Les clients souscrivant une offre sans engagement pourront ainsi obtenir immédiatement le déverrouillage de leur terminal”, explique le Régulateur. Traduction: les utilisateurs de pack prépayés sans engagement pourront obtenir le code de déverrouillage de leurs combinés au moment de l’achat. Pour les autres (pack abonnement), le code pourra être obtenu à la fin de la période d’abonnement. Mais le délai de six mois est maintenu… Ce n’est pas une très bonne nouvelle pour les opérateurs qui verront leurs abonnés de “packs” pré-payés être plus libres de choisir la concurrence avec un mobile déverrouillé.


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