Mobiles et Justice: les opérateurs se font du beurre…

Régulations

De plus en plus, les policiers ont besoin des opérateurs pour mener leurs enquêtes. Mais la facture est salée

Les opérateurs de téléphonie mobile sont une nouvelle fois sous pression. Pour une fois, ce ne sont pas leurs tarifs grand public qui sont sur la selette mais leurs prestations à destination du ministère de la Justice.

Explications. Selon le Figaro, qui révèle cette affaire, Dominique Perben, le ministre de la Justice va rencontrer les trois opérateurs de mobiles français afin de les inviter à réduire le tarif de leurs services destinés aux enquêtes judiciaires. Ces dernières nécessitent en effet de plus d’informations liées aux communication mobiles: écoutes téléphoniques, compte-rendu, facture détaillée, localisation etc. Mais la facture de ces prestation explosent: 35 millions d’euros en 2002, 70 millions d’euros en 2004, soit 30% des crédits de fonctionnement des tribunaux! “Il faut remettre de l’ordre dans le système de facturation”, explique au quotidien un membre d’une mission créée pour évaluer ce problème. Il faut dire que les opérateurs profitent d’un flou réglementaire total. Une prestation peut être facturée quelques centaines d’euros puis plusieurs milliers sans aucune raison. La Chancellerie a donc établi une liste des prestations utiles et les opérateurs ont été priés d’établir un prix pour chacune. Résultat: des tarifs très variables… Pour une facture détaillée, Orange demande 55 euros pour quatre mois, tandis que SFR ne demande que 23 euros pour trois mois. La copie d’un contrat d’abonné varie également de 23 à 32 euros. Dominique Perben sera ravi d’apprendre que ce type de service n’est facturé que 10 euros aux abonnés lambda. Bref, les opérateurs sont dans le collimateur du Garde des Sceaux qui voit d’un mauvais oeil ces marges importantes. Mais du côté des opérateurs, on se défend de faire du beurre sur le dos du contribuable. Emmanuel Forest, directeur général adjoint en charge des licences et de la régulation chez BouyguesTel explique ainsi que “l’augmentation de la facture tient à la hausse des demandes et à la complexité croissante des prestations”. Suffisant pour convaincre le ministre?


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