Mobiles: l’Arcep (ex-ART) retire son projet de régulation

Régulations

Les mesures proposées par le régulateur pour dynamiser la concurrence sont jugées “douteuses” par la Commission européenne

L’ex-ART, l’Arcep a donc décidé de revoir en profondeur sa copie concernant le marché des mobiles. Selon le site Internet de

la Tribune, le régulateur a retiré son projet de réglementation du marché français des mobiles. Les services de la Commission seront conduit à réexaminer éventuellement la situation sur la base d’une nouvelle analyse du marché français que s’est engagée à réaliser le régulateur, précise le quotidien. Rappel des faits. Le 25 mai dernier, le régulateur s’est vu vertement critiqué par la Commission européenne. Ses propositions du régulateur concernant le marché de téléphonie mobile ont en effet été retoquées par Bruxelles, révélait le quotidien les Echos. L’ART, qui est devenue depuis l’Arcep, et dont la fonction est de réguler le marché, a formulé tout au long des années 2004-2005 des propositions, voire des injonctions, visant à dynamiser la concurrence. La plus médiatique est celle visant à promouvoir les opérateurs mobiles virtuels, la portabilité du numéro en dénonçant la position dominante conjointe des trois grands opérateurs: BouyguesTel, Orange et SFR (et surtout des deux derniers). Or, ces propositions doivent recevoir l’aval de la Commission. Mais Bruxelles a tout remis en cause en désapprouvant la plupart de ces mesures jugées “douteuses”. Concrètement, la Direction de la Concurrence estime que l’analyse du marché de l’ART présente des faiblesses notamment concernant la domination conjointe et tacite des opérateurs en présence. Cette domination serait selon elle très difficile à prouver. Pourtant, Orange et SFR contrôlent toujours 80% du marché malgré l’arrivée de plusieurs MVNO… La Direction reprendrait en fait l’avis du Conseil de la concurrence français qui évoque une “potentielle” domination conjointe alors que l’ART parlait d’une domination dans les faits. Cette mise au point est donc une belle victoire pour les opérateurs qui ne cessent de marteler que la concurrence dans le pays est saine et dynamique… Une vision pourtant intégralement contestée par les associations de consommateurs et même le gouvernement. En février dernier, le ministre délégué à l’Industrie, Patrick Devedjian, y est allé de son couplet. Il a réuni une dizaine d’opérateurs téléphoniques afin de leur faire, une fois de plus, la leçon. Une question se pose alors, la Commission n’a-t-elle pas cédé sous la pression constante et régulière du lobby des opérateurs?


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