Mobiles : les prix de gros dans le collimateur de Bruxelles

Régulations

Après le roaming, la Commission européenne entend faire baisser les tarifs d’interconnexion et donc à terme les prix de détail

Déjà échaudés par le projet de taxe pour financer la télé publique, les opérateurs mobiles risquent encore de voir rouge après les déclarations de Viviane Reding, la très active commissaire européenne à la Société de l’Information.

Cette dernière entend s’attaquer aux prix de gros des appels mobiles. Après le roaming, Bruxelles entend faire baisser les prix de détail. Rappelons que les prix de gros, ou tarifs d’interconnexion (ou encore terminaison d’appel) sont versées par un opérateur à un autre pour l’utilisation de son réseau. Une telle réduction permettra aux prix de détail de baisser.

Viviane Reding souhaite une harmonisation de ces tarifs d’ici à trois ans ce qui permettrait selon elle de faire baisser le coût des appels d’environ 70%. Grande ambition ! C’est bien plus que les visions les plus pessimistes des opérateurs européens…

En fait, Bruxelles vise à rapprocher ces tarifs des coûts réels.“Des tarifs de terminaison d’appel réellement en rapport avec les coûts accroîtront la concurrence au bénéfice des consommateurs. En conséquence, ceux-ci devraient s’attendre à une baisse du prix de détail”, explique Neelie Kroes, la commissaire à la concurrence.

Il faut dire qu’en moyenne, les prix de gros du mobile sont neuf fois plus élevés que ceux du téléphone fixe : “Cette situation fausse la concurrence entre les opérateurs fixes et ceux du téléphone mobile”, souligne Bruxelles.

La décision n’est pas encore prise. Le projet sera soumis à consultation publique jusqu’au 3 septembre et le texte définitif sera publié en octobre…

Sur ce terrain, Bruxelles rejoint finalement les vues de l’Arcep, le régulateur français des télécoms. “Il n’y a aujourd’hui plus de raison objective pour que les niveaux de terminaison d’appel mobiles soient déterminés de façon significativement différente de ceux des terminaisons d’appels fixes. Il est même nécessaire, dans un contexte de convergence et de concurrence directe croissante entre opérateurs du fixe et du mobile, que ce déséquilibre concurrentiel disparaisse rapidement “, expliquait en début d’année Paul Champsaur, président de l’Autorité.

En France, les prix de gros ont ainsi été baissé à plusieurs reprises. Au 1er janvier 2008, les terminaisons d’appel s’établissent à 6,5 centimes la minute pour les appels passés vers les réseaux d’Orange et de SFR et à 8,5 centimes vers Bouygues Telecom. Les précédentes baisses des terminaisons d’appels entre opérateurs (les prix ont été divisés par 3 entre 2002 et 2007) ont permis aux prix des appels de baisser de 50%. Dans l’Union, ils varient de 2 à 18 centimes.

Pour l’UFC Que Choisir, “Les opérateurs mobiles perçoivent un droit de passage qui dépasse encore largement le seul coût et abusent ainsi de leur position de monopole sur leur propre réseau”. Julien Dourgnon, directeur des études de l’association, a estimé que le montant des terminaisons d’appels mobiles, “en France comme en Europe est une aberration”.


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