Mobiles: les trois opérateurs nient toute entente

Régulations

Bouygues Telecom, Orange et SFR contestent les révélations du ‘Canard Enchaîné’ et les conclusions de la Direction de la concurrence. Le « Yalta des parts de marché » n’aurait jamais eu lieu… Seul Thierry Breton a nuancé cette position du démenti catégorique

Les trois opérateurs mobiles français, fortement soupçonnés d’entente illicite pour « geler » le marché, ont réagi de la même façon à la suite de l’article accablant du

Canard Enchaîné. Le démenti total. Se sont-ils concertés avant de publier leurs communiqués?… Se basant sur un rapport confidentiel de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l’hebdomadaire soutient toujours qu’il y a eu « un accord occulte sur une longue période qui vise à geler les parts de marché vis-à-vis des nouveaux clients afin d’aboutir à une très forte inertie des parts de marché ». Des preuves écrites (documents, rendez-vous tenus secrets…) viennent étayer ces révélations (cf. notre précédent article). Le premier à réagir a été SFR. L’opérateur « conteste vigoureusement l’existence de toute entente ou d’un quelconque « contrôle » du marché de la téléphonie mobile en France ». Et d’ajouter: « Les éléments dont il est fait état dans la presse sont sortis de leur contexte et SFR conteste l’interprétation qui en est faite. En particulier, les assertions selon lesquelles les opérateurs auraient tenu des «réunions secrètes» mensuellement relèvent de la pure fantaisie et ne correspondent à aucune accusation du dossier ». La filiale de Vivendi ajoute que « l’intensité de la concurrence sur le marché français se traduit par des taux de profitabilité des opérateurs sensiblement inférieurs à ceux observés dans les principaux pays d’Europe ». Du côté d’Orange, on se refuse à tout commentaire à propos d’une affaire en cours. « Orange n’a aucun commentaire à faire sur une procédure en cours, couverte par le secret de l’instruction. Nous réservons l’ensemble de nos arguments au Conseil de la concurrence devant lequel nous sommes en train de développer notre défense », peut-on lire dans un communiqué. Orange rappelle néanmoins que l’idée de « pilotage » d’un marché de 45 millions de clients s’approvisionnant auprès de 20.000 points de vente est totalement irréaliste. « Pendant la période considérée, 20% des clients en moyenne ont changé d’opérateur chaque année ; en outre la moitié des points de vente distribuant des offres mobiles n’appartiennent pas aux opérateurs mais sont ceux de distributeurs indépendants ou de grands groupes de distribution mettant constamment en concurrence les offres des différents opérateurs mobiles ». Et de conclure: « Aujourd’hui, avec 11 opérateurs mobiles, la France est l’un des marchés mobiles d’Europe qui compte le plus grand nombre d’opérateurs ». Même tonalité auprès de France Télécom qui conteste les informations selon lesquelles un « Yalta des parts de marché » aurait été mentionné lors d’une réunion du comité exécutif de l’opérateur en octobre 2002. « France Télécom tient à préciser qu’à aucun moment il n’a été mentionné ou évoqué un quelconque ‘Yalta des portables’ à l’occasion d’une réunion de son comité exécutif ». Chez Bouygues Telecom, on « conteste formellement les conclusions de l’enquêteur de la DGCCRF chargé d’analyser les relations entre les trois opérateurs », a déclaré une porte-parole de la filiale mobile de Bouygues. « Il est absurde d’affirmer que Bouygues Telecom a pu faire partie d’une entente qui aurait eu pour effet de cantonner sa part de marché à un niveau très inférieur à celui des opérateurs comparables en Europe », a-t-elle ajouté. D’autant, fait-elle valoir, que « Bouygues Telecom s’est toujours battu contre les pratiques du ‘duopole’ Orange – SFR (83% du marché) et a d’ailleurs déposé une plainte devant le Conseil de la Concurrence dénonçant l’existence et les pratiques de ce duopole ». Mais ces démentis violents suffiront-ils à convaincre? Difficile. Les soupçons d’entente illicite circulent depuis des années. Les preuves apportées par la DGCCRF semblent solides. Aujourd’hui, les opérateurs risquent gros, tant en termes d’image que financièrement puisqu’une amende allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pourra leur être infligée. Les politiques montent au créneau

Le député PS des Landes Henri Emmanuelli demande la création d’une commission d’enquête parlementaire pour étudier l’accusation d’entente illicite entre SFR, France Télécom et Bouygues Télécom Le rapport de la Direction de la concurrence est selon lui

« un événement particulièrement grave qui appelle, de la part du Premier ministre, des réponses claires et des procédures rapides », explique Henri Emmanuelli dans un communiqué. Et d’ajouter: « Elle met en évidence des pratiques inadmissibles. Elle démontre que la libéralisation du marché débouche sur la constitution d’oligopoles privés qui prélèvent leur dîme sur l’usager du téléphone, comme ils dévaliseront demain les usagers d’autoroutes », poursuit-il. « Elle pose également la question de la compatibilité des fonctions du Ministre ayant sous sa tutelle l’administration chargée de l’enquête et son éventuelle implication dans ce dossier », juge-t-il.


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