Mobiles: nouvelle charge de Patrick Devedjian contre les opérateurs

Régulations

Le minsitre de l’Industrie estime que la concurrence n’est toujours pas au rendez-vous. L’ART pourrait prendre des sanctions et demander une baisse des tarifs de gros

Malgré l’arrivée de deux opérateurs mobiles virtuels (MVNO: Debitel et Phone House), le ministre de l’Industrie Patrick Devedjian tape une nouvelle fois du poing sur la table. Dans un entretien aux

Echos, le ministre ne prend pas de gants et attaque directement et une nouvelle fois les opérateurs. La concurrence sur le marché est jugée “insuffisante” de même que l’influence des MVNO. C’est “un premier pas indispensable” mais ces acteurs sont “trop peu nombreux et peinent à percer, cantonnés à des niches”, explique-t-il. Le ministre ne fait en réalité que souligner les critiques des associations de consommateurs à propos de ces opérateurs virtuels. UFC-Que Choisir regrette ainsi une “portée limitée de l’accord”. Debitel et Phone House en effet ne visent que 100.000 abonnés la première année. Selon Julien Dourgnon, en charge des télécoms pour l’association, “Pour qu’il y ait un effet véritable sur la concurrence, il faut qu’un opérateur virtuel soit assez puissant pour véritablement baisser les tarifs de gros. Debitel et Phone House ne viennent pas contester le pouvoir des 3 opérateurs nationaux, au mieux, ils complèteront le marché actuel grâce à des offres de niche” Du coup, Patrick Devedjian est aujourd’hui prêt à passer à l’étape sanction en souhaitant que l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) agisse pour ouvrir le marché. “Il faut aller plus loin, que le marché soit plus ouvert et la concurrence plus active”, dit-il en précisant qu’il a signé le 30 novembre un décret donnant des pouvoirs étendus à l’ART. “C’est donc à elle d’agir et elle a les moyens d’ouvrir ce marché. L’ART dispose désormais des instruments juridiques qui lui permettent de constater que la concurrence est imparfaite, que certains opérateurs sont en position d’influence significative conjointe et d’en tirer les conséquences en régulant le marché de gros, par exemple en imposant aux opérateurs mobiles un tarif de gros qui soit plus accessible qu’aujourd’hui”. En effet, Orange et SFR se partagent près de 80% du marché, une situation qui permet de maintenir des tarifs anti-concurrentiels. Voire de s’entendre autour de ces tarifs comme le soupçonne les associations de consommateurs. Rappelons néanmoins que le ministre et l’ART ont déjà fait plier deux fois les opérateurs: sur le prix des SMS et sur les prix des appels passés depuis un téléphone fixe vers un mobile. Par ailleurs, Patrick Devedjian s’est prononcé contre une hausse de l’abonnement de France Télécom. Il estime que cela donnerait un avantage à l’opérateur historique alors que ses concurrents dans le fixe sont encore fragiles et que cela doit correspondre à un amélioration du service universel. “Plus généralement, une hausse, pour être acceptée, devrait être compensée par une baisse du prix des communications. Mais cela ne dépendra bientôt plus du gouvernement. Je signerai d’ici à la fin du mois un décret qui transfèrera à l’ART la totalité du contrôle des tarifs du service universel”, explique-t-il.


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