Mobiles: UFC-Que Choisir recueille 12.000 plaintes

Régulations

L’organisation de défense des consommateurs a rassemblé 11.582 dossiers contre Orange, SFR et Bouygues Telecom

L’UFC/Que Choisir va déposer en octobre, auprès du tribunal de Commerce de Paris, 11.582 plaintes contre les trois opérateurs historiques français de la téléphonie mobile, pour

entente anti-concurrentielle illicite.

L’association demandera le remboursement aux consommateurs de 700.000 euros (à se partager…), ainsi que 500.000 euros au titre de ses frais.

Orange, SFR et Bouygues Telecom ont été condamnés par le Conseil de la Concurrence, le 30 novembre 2005, pour ‘entente illicite’. La condamnation s’était accompagnée d’une amende record de 534 millions d’euros, que l’Etat français a encaissée.

En revanche, les clients des opérateurs estiment qu’ils n’ont pas profité durant plusieurs années d’une véritable concurrence, puisque les trois uniques acteurs de ce marché se seraient entendus pour geler leurs parts de marché, et donc maintenir des prix élevés. Malgré l’énorme amende infligée par la Justice, ils n’ont pas été indemnisés du préjudice subi.

En l’absence de procédure en action collective, une démarche très prisée aux Etats-Unis mais qui n’est pas reconnue par la Justice française, l’UFC/Que Choisir s’est proposée de regrouper les dossiers des consommateurs afin de demander réparation. Pour cela, elle a créé à la suite de la décision du Conseil de la Concurrence un site Web, Cartelmobile.org, pour accueillir les clients à la recherche d’information, qui souhaiteraient poursuivre en justice les opérateurs.

Sur le site, 210.000 clients des opérateurs se sont inscrits, 70.000 ont évalué le montant de leur préjudice, 22.600 ont cherché à monter un dossier, mais seulement 11.582 dossiers ont été considérés comme complets à la date butoir du 30 avril. Il fallait en effet pour cela fournir deux factures, une datée de début 2000 et l’autre de fin 2002.

38 % des plaintes concernent Orange (4325), 33 % SFR (3883) et 29 % Bouygues Telecom (3374). Le nombre de dossiers retenus parait finalement relativement limité, mais beaucoup d’abonnés ne conservent pas leurs factures de téléphone, et la procédure d’obtention d’une copie auprès d’un opérateur est payante?

De leur côté, les opérateurs ne manqueront pas de demander le rejet des plaintes au titre qu’ils ont payé l’amende à laquelle ils ont été condamnés. Mais pour l’association de défense des consommateurs, ce sont d’abord des clients qui ont payé trop cher, qui donc sont les premières victimes, et qui à ce titre méritent d’être indemnisés.


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