Mobilité : la fin du roaming programmée pour décembre 2015 en Europe

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Fin des frais d’itinérance (roaming), interdiction de bloquer les services, accès facilité aux fréquences… Les députés européens dessinent le nouveau Paquet Telecoms.

Les Européens pourront-ils téléphoner en mobilité au sein de l’Union au même tarif que localement d’ici quelques mois ? C’est en tout cas la volonté du Parlement européen.

Une large majorité de députés européens issus de la Commission de l’Industrie a ainsi voté, mardi 18 mars, la fin des frais d’itinérance pour le 15 décembre 2015. Un vote qui entre dans le cadre du projet législatif sur la directive « paquet télécoms ». Autrement dit, il ne coûtera pas plus cher de téléphoner, d’envoyer un message ou de surfer depuis son smartphone dans et vers un pays de l’Union européenne que depuis son pays de résidence.

La fin du roaming s’inscrit dans une suite logique de réduction incessante depuis 2007 des frais d’itinérance (voire graphique en fin d’article) et qui vise à harmoniser les règles de l’industrie à l’échelle européenne pour développer le marché unique des télécoms.

Interdire le blocage des services

« Ce vote est une bonne nouvelle, a commenté Neelie Kroes, vice-présidente en charge de l’agenda numérique de la Commission européenne. […] Il s’agit d’insuffler une concurrence dynamique et saine au secteur des télécoms, apte à affronter l’avenir. Et donner à chaque citoyen européen la connectivité sans couture dont il a besoin – sans les pratiques déloyales des services bloqués ou des frais d’itinérance. »

Neelie Kroes fait notamment référence aux dispositions prises en parallèle lors du vote et visant à empêcher les opérateurs de bloquer ou même de dégrader les connexions Internet pour les services et applications de leurs concurrents. Skype, qui concurrence les services voix des opérateurs, a notamment longtemps été victime de blocage de leur part.

Faciliter l’accès aux fréquences

Les fournisseurs d’accès pourront néanmoins valoriser leur réseau en proposant des services premium de haute qualité comme la vidéo à la demande ou les applications dans le cloud (visioconférence…) auprès des entreprises à condition que cela ne pénalise pas la bande passante promise aux autres utilisateurs. Sauf cas exceptionnel de demande de blocage, ordonné par un tribunal par exemple.

A travers le vote d’hier, les députés ont également introduit des amendements pour faciliter l’achat et la location de licences de certaines radiofréquences poussant à 25 ans les droits d’exploitation des fréquences hertzienne. Il s’agit de dresser un cadre incitatif pour inviter les opérateurs à développer les services mobiles 4G, voire 5G, de demain.

Dans l’attente de l’aval du Parlement et des ministres

Si ce vote de la Commission de l’Industrie entrainant notamment la fin du roaming en Europe est une bonne nouvelle pour les consommateurs, il doit encore obtenir l’aval du Parlement. Lequel s’exprimera sur ce nouveau « Paquet Télécoms » les 2 et 3 avril prochain lors d’une séance plénière. L’adoption du texte par les ministres respectifs des pays de l’Union devrait ensuite constituer l’une des premières priorités du futur Parlement qui sera élu du 22 au 25 mai prochain.

Evolution des frais de roaming en Europe depuis 2007

crédit photo © LostINtrancE – shutterstock


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