'Monservicepublic' est en ligne – mais encore restreint

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Toutes les démarches administratives peuvent s’effectuer en ligne. En théorie. En pratique, l’offre est incomplète

Sans tambour ni trompette. La DGME (Direction Générale de Modernisation de l’Etat), vient d’ouvrir le site https://mon.service-public.fr. Il est destiné à fournir à tout administré un service personnalisé, donnant accès à l’ensemble des démarches administratives, à l’aide d’un système d’identification cohérent. Pour l’instant, le nombre de services proposé est restreint, car toutes les administrations ne sont pas prêtes.

Il est possible d’obtenir des chèques emplois, de déclarer des salariés, de consulter et d’éditer des attestations d’emploi, ainsi que des attestations fiscales avec les services PAJEMPLOI ou CESU proposés par les URSSAF. Les agents de la fonction publique peuvent également gérer leur retraite. En 2009, quelques nouveaux services devraient s’ajouter à la liste.

Pour gérer les identités, la DGME a choisi les mécanismes de la fédération Liberty Alliance, dont était déjà membre d’Adae, l’ancêtre de la DGME. Pour créer et accéder à son compte, l’administré s’authentifie à l’aide d’un identifiant et un mot de passe, qu’il choisit, et auquel il peut ajouter un code d’accès complémentaire reçu par SMS sur son téléphone mobile. Il accède à l’ensemble des procédures administratives qu’il a choisi, sans avoir besoin de conserver des mots de passe différents pour chaque administration.

L’accès est possible depuis le site monservicepublic.fr, et depuis les sites des administrations qui affichent un bandeau « monservicepublic.fr ».

« Le niveau d’authentification à la création du compte est faible, mais c’est la liaison entre cet identifiant et les identifiants sectoriels qui compte » commente Isabelle Falque-Pierrotin, membre de la Cnil. Les « identifiants sectoriels » sont délivrés par les différentes administrations ( fiscales, sécurité sociale). Et c’est le titulaire du compte doit effectuer la démarche de lier ces derniers à celui de monservicepublic.fr.

Architecture à la carte

Côté services, le compte personnalisé de l’internaute est défini « à la carte ». « L’architecture du service est sous le contrôle de l’usager » commente Isabelle Falque-Pierrotin. De fait, le compte regroupe un suivi des démarches auprès des administrations choisies par l’usager, pour lesquelles il est également possible de demander des alertes via sms ou mail. Un espace de stockage permet de conserver des pièces justificatives déposées par l’internaute ou par les administrations autorisées à ce faire par le détenteur du compte. L’espace personnalisé joue également son rôle dans les processus d’identification : les données civiles déposées par l’internaute évitent leur ressaisie dans les formulaires administratifs.

La DGME a travaillé avec la CNIL, afin de garantir aux usagers les garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données. Ainsi, l’hébergement de la plateforme mon.service-public.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les flux de données, les données personnelles et leurs sauvegardes sont systématiquement cryptés afin de prévenir toute tentative de détournement des informations. Enfin, tous les accès aux données et les procédures d’exploitation sur la plateforme sont historisés afin de garantir la traçabilité des opérations réalisées sur les données. Et, l’internaute qui soupçonne des accès illicites sur son compte peut saisir la CNIL.

Nouveau mais… déjà de la bouteille

Déjà, en 2001 , le ministre de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Michel Sapin, avait, en projet, la création d’un portail ‘www.monservicepublic.fr’, avec la constitution «d’espaces administratifspersonnels», où l’usager devait pouvoir suivre les évolutions de ses démarches et communiquer avec les différents services de l’administration.


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