Morgan Stanley condamné à verser 1,7 million $ à une cliente

Régulations

Aux Etats-Unis, à la suite de l’implosion de la bulle financière, le nombre de plaintes déposées contre des brokers ne cesse d’augmenter

Meikle Hall est une employée d’America Online, à San Francisco. Investisseur, elle confie à Joseph Schlater, courtier chez Morgan Stanley, la mission de lui créer un portefeuille d’actions d’AOL. Entre la fin 1998 et le début 1999, le broker exerce les droits de sa cliente sur les plans de stocks options d’AOL. Pour 10 millions de dollars. Souhaitant bénéficier d’argent et aider sa famille, Meikle Hall demande à son courtier de réaliser son portefeuille. Mais Joseph Schlater la persuade à s’engager dans un contrat particulier appelé “prepaid forward contract“. La technique est complexe, car elle permet aux possesseurs d’un portefeuille de stocks options de bénéficier de cash sans réaliser les actions en portefeuille, et en évitant les taxes afférentes. Mais voilà, en 18 mois, le contrat lui coûtera la bagatelle de 1,2 million de dollars d’intérêts ! Parallèlement, Joseph Schlater investit 5 millions de dollars en actions à risque sur des valeurs technologiques et télécoms. Pour couvrir ce placement, il emprunte au nom de Meikle Hall, et empoche au passage un intéressement de 172.000 dollars et une commission commerciale de 142.000 dollars.

55% des actions en justice font mouche Lassés, Meikle Hall dépose une plainte, et réclame le remboursement des 4 millions de dollars perdus. Sur le conseil de son avocat, elle passe devant une commission d’arbitrage. L’argumentation de Morgan Stanley qui soutenait que sa cliente avait connaissance des conditions du contrat, n’a pas convaincu. L’agence a été condamnée à lui reverser 1,7 million de dollars. 7.088 plaintes du même type ont été déposées en 2002. Les tribunaux américains s’attendent à battre ce record en 2003 ! Sur les 1.043 cas ayant fait l’objet d’un arbitrage durant la même période, 55% ont abouti au versement d’une indemnité aux investisseurs.


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