Mozilla veut changer les règles de la neutralité du Net

Régulations

Mozilla propose au régulateur télécom américain (FCC) de reconnaître l’existence de deux services d’accès à Internet : l’un reposant sur la relation entre le FAI et l’utilisateur final, l’autre reliant un fournisseur, Dropox ou Netflix par exemple, aux abonnés des FAI.

Mozilla demande à la Federal Communications Commission (FCC) de réviser sa copie. Le régulateur prévoit d’autoriser les opérateurs et les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à prioriser le trafic de fournisseurs de contenus avec lesquels ils auront passé des accords commerciaux. Une disposition qui enterrerait définitivement la neutralité du Net outre-Atlantique.

Titre II de la loi sur les communications

Dans une requête datée du 5 mai, Mozilla demande au régulateur américain de reconnaître qu’il existe deux relations distinctes dans les derniers kilomètres du réseau : l’une, actuelle, entre un FAI et l’utilisateur final, l’autre reliant un fournisseur de services/contenus à tous les abonnés du FAI.

Ce service de « fourniture à distance » (remote delivery)  proposé par un FAI à un fournisseur, Dropbox, Netflix ou YouTube, par exemple, devrait être considéré comme un service de télécommunications prévu au titre II du « Communications Act ». D’après un billet de Mozilla, une telle disposition offrirait à la FCC une plus grande marge de manoeuvre pour « adopter et faire respecter une véritable neutralité du Net » (accès ouvert et non filtré aux contenus et services disponibles en ligne).

« Avec une autorité claire et des règles efficaces, les FAI seraient empêchés de bloquer ou de prioriser tel ou tel contenu, que ce soit sur un réseau filaire ou un réseau sans fil, en accélérant ou ralentissant des services de vidéo en streaming, par exemple », poursuit la fondation qui encadre les développements de logiciels Open Source, dont le navigateur web Firefox.

La FCC, institution présidée par Tom Wheeler, devrait préciser ses ambitions le 15 mai prochain.


Lire aussi

Neutralité du Net : première victoire pour les opérateurs télécoms


Auteur : Ariane Beky
Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur