Mpeg: Sagem accusé de violation de brevets

Les procédures de ce type se multiplient depuis quelques mois

Après les écrans plasma et la photographie numérique, dont l’exploitation des brevets suscite conflits et procès, c’est au tour des brevets concernant la compression vidéo d’être au centre de la polémique.

Une association regroupant plusieurs grands groupes d’électronique grand public a en effet intenté des poursuites contre le groupe français Sagem, l’accusant d’avoir violé des brevets liés à la technologie Mpeg-2.

Le groupe MPEG LA (où on retrouve Matsushita, Mitsubishi, Sony ainsi que Philips) a précisé avoir porté plainte à Düsseldorf contre Sagem pour violation de 11 brevets portant sur cette technologie, utilisée notamment dans la télévision numérique et les DVD.

MPEG LA affirme que Sagem construit et vend des décodeurs de télévision utilisant « des méthodes et dispositifs » utilisant la technologie Mpeg-2 sans avoir conclu d’accord de licence avec les propriétaires des brevets concernés ».

« Il y a eu des discussions au fil des ans, mais aucune licence », a expliqué Larry Horn, porte-parole du MPEG LA. « Les détenteurs des brevets ont longtemps fait preuve de patience. Ils ont eu le sentiment qu’il n’y avait pas d’autre solution que les poursuites ».

Les plaignants réclament une indemnisation financière et l’interdiction pour Sagem d’utiliser les brevets du Mpeg-2 dans ses produits. Le groupe français se refuse pour le moment à tout commentaire.