Musique en ligne: la Sacem assigne e-compil

Régulations

De l’art de pratiquer le double langage sur les droits d’auteur

On connaît la haine de Pascal Nègre, président d’Universal Music, à propos du peer-to-peer et du piratage musical. Le patron de la première major mondiale fait tout pour inciter les internautes à adopter une attitude responsable. C’est à dire à payer pour la musique qu’il télécharge parce que sinon, “c’est la mort de l’artiste et de la création”… Pourtant, la maison Universal semble aussi prendre des libertés avec le droit!

La Sacem, organisme officiel chargé de collecter et de redistribuer les droits d’auteurs, annonce porter plainte contre e-compil, le service légal de musique en ligne d’Universal Music. Motif, le non reversement des droits d’auteur générés par ce service. En clair, le service d’Universal Music n’a pas reversé un seul centime de droits à la Sacem. Vive le double langage! Universal de son côté conteste le taux de royalties exigé par la Sacem (12% du prix de détail sur chaque téléchargement avec un minimum garanti de 8% sur le prix hors taxes), un taux jugé trop élevé par rapport aux royalties classiques sur un support normal (CD). Et de juger “absurde” cette assignation! Outre l’assignation en justice, la Sacem réclame quelques 47.744 euros de dommages et intérêts. Reste une question: la Sacem assignera t’elle également les autres plates-formes, car à ce jour, seul iTunes d’Apple à signé un tel accord.


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