Musique en ligne, P2P… : le point de vue de la Sacem

Régulations

La société de gestion collective des droits d’auteur estime que le peer-to-peer est autant une menace qu’une chance. Et soumet ses solutions pour rémunérer les ayants droit

Le piratage musical sur Internet occupe aujourd’hui tous les esprits et surtout celui des éditeurs de musique. Du côté des associations d’auteurs et interprètes, on avait pas beaucoup entendu la Sacem, société de gestion collective des droits d’auteur, qui récolte et redistribue les droits d’auteur aux artistes, à la différence de l’Adami ou du Spedidam.

C’est aujourd’hui chose faite. La Sacem fait donc le point sur ce sujet ultra-sensible de la musique en ligne sur Internet. Et tente de ménager la chèvre et le chou. Comme l’Industrie musicale, le syndicat observe en ce début d’année un repli des sommes versées aux artistes, illustration de la baisse du marché. Les droits liés aux ventes de disques ont ainsi chuté de 23% lors des cinq premiers mois 2004. Comme l’Industrie, la Sacem estime que le piratage et le peer-to-peer en particulier a une responsabilité très importante dans ce phénomène. Pour son président Bernard Miyet, “On ne peut pas accepter d’échanger ce qui ne vous apprtient pas. Le risque, c’est l’appauvrissement de la création musicale”, souligne-t-il. Dans le même temps, la Sacem estime que le P2P est “un système étonnant, potentiellement riche en véritables échanges. Mais un cadre est nécessaire”. Pourtant, force est de constater que le modèle gratuit du peer-to-peer a encore de beaux jours devant lui. Alors que faire? Entre la répression et la légalisation, la Sacem réfléchi à une troisième voie. Le syndicat voit d’un mauvais oeil l’application du tout répressif. Pire, il se dit choqué de la campagne du Snep (Syndicat des éditeurs phonographiques) manaçant de prison les internautes téléchargeurs: “Une action loin d’être subtile”, lance Bernard Miyet. Pour autant, pas question d’accepter la position de l’Adami (association d’interprètes) qui propose la mise en place d’une licence légale. Cette licence serait versée à partir d’une taxe prélevée sur les abonnements haut débit des internautes de façon globale. “Ce système n’est pas acceptable. Nous tenons au principe des droits payés en fonction de chaque titre joué ou téléchargé. La licence légale est globale: comment seront redistribués les droits? En fonction de quels critères? Nous tenons à conserver une rémunération juste. Un tel système favorisera les artistes les plus puissants. Par ailleurs, comment déterminer les internautes qui téléchargent de ceux qui ne le font pas?. En définitive, la licence légale est pour nous une solution de dernier recours.”, explique Bernard Miyet. La Sacem opte donc pour une solution intermédiaire qui s’organise en trois axes. Technique: “Il faut trouver les moyens de filtrer les oeuvres licites”. Très bien mais tous le monde sait qu’une protection technique est faite pour être tôt ou tard contournée. Juridique: “Il faut un cadre juridique qui limite le transfert de données qui n’appartiennent pas à l’utilisateur. Mais ce cadre devra respecter la vie privée”. Et la Sacem de compter sur la nouvelle loi sur l’Economie numérique et sur la loi Informatique et Libertés. Commercial: “Il faut laisser le temps aux plate-formes légales de s’installer, cela prendra du temps. Nous avons signé un accord avec iTunes d’Apple et nous négocions actuellement avec Napster, la Fnac etc. Plus cette offre sera importante, moins le P2P sera influent”, estime le Président. Des plate-formes suffisamment attractives? Pour Bernard Miyet, le titre à 99 centimes est un “juste prix”. Un avis qui n’est pourtant pas partagé par Laurent Petitgirard, président du conseil d’administration de la Sacem qui estime qu’un morceau devrait être vendu à 50 centimes… Il faudra se mettre d’accord! Enfin, si rien ne marche, il faudra se résoudre à entamer des poursuites ciblées. “Mais nous n’en sommes pas encore là”, rassure Bernard Miyet.


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