MVNO: SFR a six semaines pour accueillir Afone

Régulations

L’arbitrage du régulateur est clair, les arguments de SFR sont rejetés

Le régulateur des télécoms, l’Arcep, vient de rendre public son avis d’arbitrage concernant l’affaire Afone contre SFR. Il confirme bien que la filiale de Vivendi devra ouvrir son réseau à Afone afin qu’il devienne opérateur virtuel (MVNO). Et les délais sont serrés: SFR a six semaines pour se plier à cette décision.

Rappel des faits. En janvier dernier, Afone, un opérateur qui cible les petites entreprises, a saisi le régulateur d’une plainte contre SFR. Motif du grief: la filiale de Vivendi refuse de l’accueillir en tant que MVNO. “Nos capacités sont limitées à une demi-douzaine de lancements par an. Nous avons donc dit à Afone que nous ne pouvions pas les accueillir pour l’instant”, expliquait SFR. Et de souligner que SFR a été le premier à travailler avec des MVNO et que ses accords avec des opérateurs virtuels sont les plus nombreux. Pourtant, Afone explique que les négociations avec SFR étaient bouclées, tant au niveau des tarifs que des conditions. Un point de vue contesté par SFR qui souligne que, contrairement aux observations d’Afone, les parties ne se sont jamais entendues sur les “éléments essentiels” d’un contrat MVNO, et que leurs relations n’ont jamais atteint la phase de négociation contractuelle. Elles se sont limitées à une analyse de la candidature d’Afone et à une présentation de la stratégie de SFR en matière d’accueil de MVNO sur son réseau, peut-on lire dans le rapport. SFR souligne avoir examiné attentivement le projet présenté par Afone, avoir précisé à cette dernière que le processus engagé concernait exclusivement l’analyse de sa candidature. Manquant d’information sur le projet, la poursuite des contacts ne signifiait en aucun cas un engagement de SFR, ni de négocier, ni de conclure un contrat MVNO avec Afone. Afone estime, elle, par ailleurs, que SFR s’était engagé contractuellement à ouvrir son réseau dans le cadre de l’obtention de sa licence 3G. Mais SFR indique qu’elle n’est pas tenue au titre de sa licence 3G de faire droit à toute demande d’accès présentée par des candidats MVNO, mais simplement de proposer une offre permettant l’accueil d’opérateurs virtuels sur son réseau, en contractant avec les partenaires de son choix. Ainsi, SFR considère que cet engagement ne lui impose ni de disposer d’une offre de référence, ni de conclure un contrat avec des partenaires qu’elle n’aurait pas librement choisis. Des arguments qui ont été rejetés par l’Arcep. Dans son arbitrage, le régulateur demande à SFR “de proposer à Afone, dans un délai de six semaines à compter de la notification de la présente décision, dans le respect de ses engagements pris au titre de son autorisation UMTS, une offre permettant l’accueil d’Afone en tant qu’opérateur mobile virtuel sur son réseau. Le surplus des demandes et conclusions présentées par Afone et SFR est rejeté”. De son côté, SFR estime que l’arbitrage de l’Arcep “contient des contradictions manifestes et place SFR dans une position inéquitable par rapport à ses concurrents”.


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