Neuf Télécom réclame 497 millions d’euros à France Télécom

Régulations

Conséquence de la fermeture du marché ADSL à la concurrence, l’opérateur Neuf Télécom a déposé une assignation devant le tribunal de commerce de Paris à l’encontre de l’opérateur historique

Comme le rappelle le quotidien

Les Echos, l’affaire remonte à 2000, lorsque le Conseil de la concurrence avait demandé à France Télécom d’ouvrir l’ADSL aux opérateurs alternatifs. Mais dès 2001, face à France Télécom qui faisait la sourde oreille, le Conseil est revenu à la charge pour “non-respect d’injonction de paiement”. En conséquence, le gendarme de la concurrence a, dès mai 2004, infligé une coquette amende de 20 millions d’euros à l’opérateur désobéissant. Mais l’opérateur national n’a pas réglé la somme et, considérant qu’elle était trop élevée, a même décidé de faire appel de cette décision. Dans son édition du jour, le quotidien économique rappelle que le refus d’obtempérer de France Télécom a entraîné un “pan sur le nez”: un doublement de l’amende, qui est passée de 20 à 40 millions d’euros. Seulement voilà. Cet argent ne va pas directement dans les poches des victimes, c’est tout le contraire puisqu’il se retrouve au chaud dans les caisses de l’État. Et ce constat a entraîné la procédure actuelle de Neuf Télécom devant le Tribunal de Commerce. L’opérateur demande 497 millions d’euros de dommages et intérêts à France Télécom!


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