Neutralité du Net : la Californie en rébellion contre le lobby des télécoms

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Malgré l’abrogation fédérale, la Californie est prête à promulguer un texte pour un traitement égal et non discriminatoire du trafic internet.

La Californie fait partie des États fédérés qui résistent à l’abrogation du principe de neutralité du Net aux États-Unis. Une abrogation entrée en vigueur le 11 juin dernier, après le vote en décembre 2017 de la FCC (Federal Communications Commission).

Vendredi 31 août, le parlement de Californie a voté une législation (SB-822) pour un traitement égal et non discriminatoire du trafic internet. Un texte jugé plus solide encore pour les droits des internautes que le cadre adopté en 2015 par l’administration Obama.

C’est ce cadre qui, à l’initiative de l’administration Trump, a été supprimé l’an dernier par le vote de la FCC. Le régulateur américain présidé par Ajit Pai se déclarant, à l’unisson d’opérateurs télécoms (Verizon, AT&T, Comcast…), favorable à l’autorégulation et à la priorisation payante du service d’accès.

Et ce pour financer l’innovation et la maintenance réseau, rapporte le New York Times.

En revanche, pour la Californie, garantir l’accès non discriminatoire à internet profite au plus grand nombre d’acteurs économiques. L’État californien cherche donc à empêcher les opérateurs et fournisseurs d’accès internet de bloquer ou de ralentir le trafic haut débit.

Aussi, les internautes connectés depuis la Californie seraient également assurés du débit et de la qualité des flux vidéo. Toutes plateformes (Netflix, Vudu, Hulu, etc.) et tous terminaux confondus…

L’industrie américaine des télécoms riposte.

USTelecom face au projet californien

USTelecom défend les intérêts d’opérateurs du haut débit aux États-Unis. L’organisation professionnelle a d’ores et déjà fait savoir qu’elle s’opposerait à la mise en oeuvre effective du projet californien. Y compris par le biais d’actions en justice si nécessaire.

« L’internet doit être régi par un cadre politique national unique, uniforme et cohérent. Et non par des approches fragmentaires État par État », a déclaré Jonathan Spalter. Ce dernier n’est autre que le CEO de USTelecom. Le lobby critique, ainsi, les velléités et procédures initiées par d’autres États fédérés contre la décision de la FCC.

En effet, la Californie, qui abrite la Silicon Valley et vote majoritairement démocrate, n’est pas le seul territoire à s’opposer, observe le New York Times en référence à une analyse de la National Conference of State Legislatures (NCSL).

Fin août, trente États américains ont déjà présenté des propositions en ce sens. En outre, les gouverneurs de six États ont signé des décrets exécutifs en faveur de la neutralité du Net. Hawaï, New Jersey, New York, Montana, Rhode Island et Vermont sont concernés.

Enfin, à ce jour, trois États américains – Oregon, Vermont et Washington – ont adopté et promulgué une loi sur la neutralité du Net. La Californie, considérée comme le territoire le plus influent dans ce domaine, pourrait être le quatrième État à se lancer.

Le gouverneur de Californie, Jerry Brown, a jusqu’à fin septembre pour trancher.

(crédit photo : dvanzuijlekom via Visualhunt.com / CC BY-SA)

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Auteur : Ariane Beky
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