Neutralité du Net : première victoire pour les opérateurs télécoms

La neutralité du Net est-elle durablement remise en question aux Etats-Unis ? Une décision de la cour d’appel du district de Columbia ébranle en effet le cadre fixé en 2010 par la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur fédéral des télécoms. Ce texte, soutenu par l’administration Obama, érige la neutralité du Net en principe. Rappelons que cette dernière vise à proscrire toute discrimination dans le traitement du trafic quel que soit le contenu véhiculé sur le réseau, ses sources ou ses destinataires.

En considérant que la FCC a certes le droit de réguler les activités des services d’accès à (très) haut débit, mais que le cadre établi n’était pas approprié pour un « Internet ouvert », la cour d’appel qui vient de rendre son verdict fournit une première victoire aux opérateurs télécoms, qui combattent ce principe de neutralité du Net. Et en premier lieu à Verizon Communications à la pointe de ce combat, qui conteste le fait que tous les services Internet doivent être traités de la même manière sur les réseaux haut débit. Y compris ceux qui sollicitent le plus de bande passante comme Netflix ou YouTube.

Cette décision de justice permet à des fournisseurs d’accès Internet haut débit de se retourner vers les services Over-The-Top, comme les plates formes vidéo, et d’instaurer des paliers tarifaires d’accès à leurs réseaux en fonction de la bande passante sollicitée et de la qualité de service désirée. En clair, si Netflix veut disposer d’une qualité de réseau supérieure pour distribuer ses contenus – et assurer la fluidité de ses vidéos -, il devra payer Verizon pour bénéficier d’une prestation privilégiée.

« Plus d’argent pour les télécoms et un rôle d’arbitre »

Si ce virage était confirmé, il devrait donner naissance à des qualités de service différenciées en fonction des contenus et des opérateurs, des pratiques reposant sur des techniques de priorisation du trafic. Une perspective d’ores et déjà critiquée par Eric Klinker, Pdg de BitTorrent, cité dans le Wall Street Journal. « Les entreprises télécoms sont dorénavant en mesure de gagner davantage d’argent, mais, à bien des égards, elles deviennent aussi l’un des arbitres les plus importants de la culture et de l’expression. Elles pourront décider ce qui doit être ou ne pas être sur l’Internet. »

De son côté, Verizon se déclare « engagé dans un Internet ouvert qui offre aux consommateurs des choix judicieux et l’accès à des sites Web et des contenus légitimes n’importe où, n’importe quand et quand ils le souhaitent. »

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