Nokia et Qualcomm déplacent en Europe leur bataille autour des brevets

Régulations

Le géant finlandais poursuit le fondeur américain pour violations de brevets
en Allemagne et aux Pays-Bas

Le ton monte à nouveau entre Nokia et Qualcomm. Les deux groupes se livrent depuis plusieurs années une lutte sans merci à coup de procès, pour l’utilisation de brevets.

En novembre 2005, Qualcomm poursuit le finlandais pour violation de brevets et exige tout simplement que Nokia cesse de commercialiser ses produits de technologie GSM aux Etats-Unis.

“Qualcomm et sa filiale SnapTrack ont déposé plainte devant la cour fédérale de San Diego pour infraction envers 11 brevets déposés par Qualcomm et un déposé par SnapTrack”, écrit le groupe dans un communiqué “Cela fait déjà quelque temps que nous discutons avec Nokia d’un certain nombre de problèmes, comme l’utilisation de brevets GSM dont Nokia n’est pas autorisé à se servir et nous sommes déçus que cela résulte en une action en justice”.

En juin 2006, Qualcomm enfonce le clou et dépose une plainte devant la Commission du commerce international. Les brevets GSM et UMTS et le prix de leurs licences sont toujours au coeur du contentieux. Mais le groupe finlandais, déclare qu’un accord de licence a été signé entre les deux groupes et refuse de céder à la pression.

Aujourd’hui, c’est Nokia qui poursuit Qualcomm. Le premier fabricant mondial de mobiles exige le retrait des brevets européens détenus par le constructeur américain de puces CDMA sur les produits sous licence Qualcomm introduits dans l’Union européenne en Allemagne et aux Pays-Bas. Nokia estime que les brevets de l’américain en Europe sont caducs.

La plainte porte de manière plus spécifique sur les chipsets fournis à Qualcomm par Texas Instruments. Les deux acteurs se sont entendus en 2000 pour signer des accords de partage appelés Patent Portfolio Licence.

Si Nokia remporte la victoire, Qualcomm n’aura plus la possibilité d’imposer ses brevets en Europe pour le cas des téléphones Nokia qui intègrent les chipsets en question.


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