Nombreuses oppositions à l’idée de scission de France Télécom

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Evoquée par le Conseil de la concurrence, la séparation des activité réseaux et services de France Telecom a peu de chance d’être appliquée. Même si la concurrence ne s’en plaindrait pas forcément…

Le destin de France Télécom sera-t-il prochainement bouleversé? Sans aucun doute si l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) suit l’avis du Conseil de la concurrence et impose la séparation en deux entités de l’entreprise : opérateur de réseau d’un côté, fournisseur de service de l’autre.

Mais la mise en oeuvre de l’idée n’est pas à l’ordre du jour. A travers cette recommandation, dont l’impact pourrait se révéler important dans le secteur des télécoms si elle se concrétisait, elle laisse le soin à l’Arcep à d’entamer « des travaux préalables portant sur une éventuelle séparation fonctionnelle entre les activités de monopole et concurrentielles de France Telecom », rappelle ITespresso.fr. Le gendarme des télécoms n’est d’ailleurs pas forcément emballé par le projet.

Interrogé par Les Echos (09/03), Stéphane Richard, P-dg de France Telecom – Orange, souligne d’ailleurs que « L’Arcep dit elle-même que la séparation fonctionnelle est un instrument de dernier recours dans sa boîte à outils ». Confirmation directe de l’Autoritéqui considère « qu’aux termes mêmes des textes communautaires, une telle mesure n’est envisageable, à titre exceptionnel, qu’en cas d’échec de remèdes plus proportionnés ».

Et quand bien même, selon Stéphane Richard, il ne faut pas « dramatiser cette perspective ». Mais la menace de la « séparation fonctionnelle » entre les réseaux de France Telecom et son activité de services est agitée de manière récurrente voire entretenue par des structures de lobbying comme l’Aforst qui regroupe la plupart des opérateurs alternatifs de communications électroniques, fixes et mobiles. « In cauda venenum! » (« dans la queue, le venin »), s’exclame le dirigeant de France Télécom qui veut balayer cette idée.

Au sein de l’opérateur historique, cette mesure fait grincer des dents. « Si cette séparation fonctionnelle s’opère, la première victime serait la France et ses entreprises », considère la section syndicale CFE-CGC/UNSA dans un courrier adressé au président de la République Nicolas Sarkozy. Mais les avis sont visiblement partagés dans le secteur des télécoms.

Ainsi, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) considère que la séparation des activités de France Telecom « permettrait d’avancer sur le terrain de la concurrence ». Notamment si l’on prend en compte le déploiement de la fibre optique : « Le rapport DATAR sur la fibre optique esquissait un scénario de séparation structurelle de l’opérateur historique, avec remontée de l’Etat au capital de cette entité afin de lui insuffler une logique publique. »

Le club des collectivités qui s’impliquent dans les communications électroniques précise sa pensée : « Si le régulateur doit étudier le scénario de la séparation fonctionnelle, pour la concurrence, le gouvernement et le parlement doivent étudier celui de la séparation structurelle, dans tous ses aspects : économie, articulation avec les collectivités, et, bien sûr, questions sociales pour le personnel de France Telecom. »

Enfin, à un an des élections présidentielles, la période pour initier une telle révolution dans le secteur des télécoms s’y prête mal. Rappelons que l’Etat détient toujours près de 27 % du capital de France Telecom…


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