Nouvelle charge contre la future carte d’identité

Le rapport du forum demande au ministère de l’Intérieur de revoir sa copie. Les Français demandent des garanties notamment en matière de respect de la vie privée et une plus grande concertation. Les arguments avancés par le ministère de l’Intérieur n’ont pas convaincu. La fraude à l’identité, présentée comme un leitmotiv majeur,

« n’a pas pu être clairement chiffrée », relève le Forum. « Le Gouvernement et le Parlement devront répondre aux réticences et interrogations qui se sont exprimées lors du débat public et revoir en conséquence le projet de CNIE, afin de le déployer dans un climat de consensus » a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l’Internet. Mandaté en janvier par le ministère pour lui remettre un rapport avant l’examen du projet par le Parlement, le texte synthétise les résultats d’un débat public de février à mai, à partir de « plus de 3.000 contributions d’internautes, 6 débats (Bordeaux, Lyon, Paris, Lille, Rennes et Marseille), un sondage réalisé par IPSOS ». Dans ce cadre, les différentes sensibilités ont eu la possibilité de s’exprimer et les témoignages de nombreux experts ont pu être collectés. Les débats ont porté sur l’intérêt d’instaurer une carte d’identité électronique, les garanties souhaitées en termes de protection de la vie privée, les modalités pratiques. D’ailleurs, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, considère ce texte comme un élément important : « Le rapport du Forum des droits sur l’Internet est une base solide sur laquelle le gouvernement compte s’appuyer pour approfondir ses réflexions sur le projet INES » Les Français ne sont pas farouchement opposés à l’idée d’une carte électronique comme le démontre le sondage réalisé par téléphone les 20 et 21 mai sur un échantillon de 950 personnes par IPSOS. Ils sont globalement favorables au projet de carte nationale d’identité électronique (à 74%), à la constitution d’un fichier informatique national des empreintes digitales pour lutter contre les fraudes à l’identité (à 75%) et au caractère obligatoire de la carte (à 69%). « Le principal objet du débat a porté sur l’équilibre entre protection des libertés individuelles et sécurité de l’identité », selon le texte. Les principales recommandations du Forum des droits sur l’Internet

– réaliser des études pour chiffrer la fraude à l’identité – dissocier le projet de CNIE de celui du passeport, mettre la CNIE sous le contrôle opérationnel permanent de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) – plus de garanties, que ce soit en matière de protection de la vie privée (sujet qui a recueilli le plus de contributions), de biométrie comme de sécurité » avec la mise en place d’un identifiant unique. – enfin, le Forum signale les risques de lecture « sans contact » de la carte et de délivrance de ce document électronique avant que l’informatisation de l’état civil, mise en oeuvre par le ministère de la Justice, ne soit achevée.