Nouvelle enquête de Bruxelles contre Microsoft

Régulations

Cette fois, ce sont les pratiques de licences aux constructeurs qui sont sur la sellette

Alors que Microsoft met progressivement un terme, à grands coups de millions de dollars, à ses ennuis judiciaires aux Etats-Unis, la firme doit désormais combattre sur un nouveau front -européen cette fois.

On sait que la Commission européenne mène depuis plusieurs années une bataille contre Microsoft, à qui elle reproche d’étendre au marché des logiciels pour serveurs sa position dominante sur les ordinateurs personnels. Cette fois, Bruxelles s’intéresse de près aux pratiques de licence de l’éditeur. “La Commission confirme avoir envoyé une série de lettres à un certain nombre d’entreprises actives dans le secteur des technologies de l’information”, a déclaré dans un communiqué le porte-parole du commissaire européen à la Concurrence Mario Monti. “L’objectif de ces demandes d’information est de permettre à la Commission d’examiner les conditions offertes par Microsoft” dans le cadre de licences à des équipementiers, a-t-elle ajouté. Des conditions qui méritent examen Selon le Financial Times, Bruxelles cherche à savoir si les accords passés avec des entreprises comme IBM, Hitachi ou Toshiba sont susceptibles d’enfreindre les règles de la concurrence en limitant la capacité, pour ces sociétés, d’appliquer leurs propres brevets. Selon le quotidien financier, les lettres ont été adressées à 20 équipementiers. Néanmoins, ces envois “sont une étape de routine et ne signifient pas que la Commission soit arrivée à une conclusion” sur la compatibilité de ces pratiques “avec les règles de la concurrence”, a poursuivi Bruxelles dans son communiqué. Mais quand Bruxelles se met à s’intéresser à une entreprise ou à une pratique commerciale, ça ne sent jamais très bon…


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