Nouvelle hausse de la taxe copie privée en vue ?

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Les nouvelles hausses proposées par les ayants-droit touchent principalement les tablettes et smartphones.

Se dirige-t-on vers une nouvelle hausse de la ta taxe copie privée sur les supports de stockage numériques ? Les représentants des ayants-droit qui siègent à la commission chargée de définir les montants de la copie privée (visant à compenser les autorisations de copie à titre privé d’œuvres protégées par le droit d’auteur) ont présenté un nouveau barême, selon PCInpact.

Ainsi, la Commission Copie Privée (CCP) pourrait rehausser de 8 à 12,80 euros (+60 %) le montant de la taxe liée à l’achat d’une tablette dotée de 16 Go de mémoire interne. Et jusqu’à plus de 51 euros, contre 12 actuellement, pour une version 64 Go, rapporte ITespresso.fr. Soit 425 % d’augmentation. Étourdissant !

Des hausses et des baisses

Autre exemple, les smartphones équipés de 16 Go d’espace de stockage seraient taxés à hauteur de 12,80 euros (contre 8) et 32 euros (contre 15) pour un modèle 64 Go. Les hausses de la redevance sont également prévues sur les cartes mémoires ou les lecteurs multimédias. La redevance baisserait néanmoins sur certains produits comme les disques durs externes de 2 To, les enregistreurs vidéo (à partir de 250 Go) et les clés USB de 16 Go.

Rappelons que les entreprises et autres personnes morales pouvant justifier d’un usage exclusivement professionnel desdits supports sont les seules non assujetties à cette loi. Cela concerne en premier lieu les CD et DVD vierges, mais aussi les supports de stockage tels les disques durs et clés USB.

Pierre Lescure se penche sur la question

Le dispositif de la copie privée fera l’objet d’un examen approfondi, au même titre que l’ensemble des moyens de financement de la culture, dans le cadre de la mission « Acte II de l’exception culturelle », dont est chargé Pierre Lescure, l’ancien patron de Canal+.

Crédit photo © Arahan – Fotolia.com


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