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Nouvelles taxes en vue pour financer la fibre optique

Des taxes comme s’il en pleuvait? Après la hausse plus que probable des factures Internet due au lissage du taux de TVA à 19,6 % des services de télévision par ADSL (contre 5,5 % aujourd’hui), c’est une nouvelle taxe qui pourrait tomber sur le nez des abonnés, fixes et mobiles. Cette fois, pour financer le déploiement des réseaux très haut débit, principalement à base de fibre optique, sur le territoire national.

Selon La Tribune (29/09), le coût de construction de ce nouveau réseau de communication s’élève à 30 milliards d’euros. Soit des besoins en financement évalué dans une fourchette de 600 à 700 millions d’euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre à terme. En prenant en compte le parc d’abonnés haut débit et mobiles, cela reviendrait à une contribution individuelle de 10 euros par an. La contribution pourrait prendre une forme équivalente à l’éco-taxe appliquée sur les appareils électroniques et ménagers au titre de leur contribution au traitement des déchets, ce qui éviterait du même coup une charge financière supplémentaire sur le dos des opérateurs.

Ce sujet est réapparu à l’occasion de la réunion du Graco (groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs) organisée le 28 septembre pour évoquer la problématique du financement de la fibre optique. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure en charge d’une mission parlementaire sur le financement du très haut débit (et qui doit rendre son rapport prochainement), approuve cette solution. La contribution permettrait ainsi d’alimenter le Fonds d’aménagement numérique du territoire censé favoriser l’extension du très haut débit jusque dans les zones les plus reculées.

Le 8 septembre, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le président de l’Arcep (autorité de régulation des communications électroniques et des postes) Jean-Ludovic Silicani n’apportait pas un soutien infaillible à l’idée d’une nouvelle taxe. « Si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existant, avait-il déclaré tout en accordant que la moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d’euros. »

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