Nouvelles taxes: l’Afdel menace de délocaliser ses activités

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Face aux nouvelles taxes discutées au Sénat sur les activités numériques, les acteurs craignent pour la compétitivité française.

« Gageons que ce ministère réuni sous l’égide de Monsieur Eric Besson qui connaît bien nos enjeux, soit demain le support d’une politique industrielle plus lisible, appuyée sur le numérique et sur un soutien réaffirmé à l’innovation en France. Nos entreprises ont besoin d’une vision industrielle et d’un environnement réglementaire stable pour se développer. » C’est en ces termes que le 18 novembre Patrick Bertrand, président de l’Afdel (Association française des éditeurs de logiciels), saluait la réunion de l’économie numérique aux côtés de l’industrie et de l’énergie au sein d’un unique ministère dans le cadre du récent remaniement du gouvernement.

L’Afdel attend notamment du nouveau ministre une politique fiscale en cohérence avec la politique industrielle. « Ce nouveau ministère confirme la place croissante de l’industrie numérique dans la politique industrielle française et l’impulsion qui avait été donnée à l’occasion des Etats Généraux de l’Industrie. Le numérique constitue aujourd’hui dans nombre d’industries le premier levier de croissance et de productivité », explique l’association.

Une réjouissance de courte durée. Dans un communiqué du 19 novembre, l’Afdel et les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) « s’alarment des propositions du Sénateur Philippe Marini présentes dans le projet de loi de finances pour 2011 ». Propositions débattues aujourd’hui au Sénat qui imaginent de nouvelles taxes. Celles-ci portent notamment sur la redevance audiovisuelle élargie aux PC et tablettes, sur les échanges commerciaux BtoB, et les achat de publicité sur internet avec des prélèvements respectifs de 0,5 % et 1 % sur les transactions.

« Les mesures envisagées par la Commission des Finances du Sénat n’auraient pour conséquence directe que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique », dénoncent les acteurs du numérique dans un communiqué commun. Et d’ajouter que « l’économie numérique est un gisement de croissance et de création d’emplois. Mais, nous ne pourrons y arriver qu’avec le soutien des pouvoirs publics ».

Sans ce soutien, les entreprises du secteur numérique ne trouveraient pas la stabilité qui le permettra de se développer tout en atteignant l’équilibre financier. En conséquence, « l’ensemble des associations appelle aujourd’hui le gouvernement et les sénateurs à éviter de créer un environnement hostile pour le développement de l’économie numérique en France, qui pousserait tous ces acteurs établis vers la délocalisation. » Une menace à peine voilée. Sera-t-elle seulement entendue?


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